Bonjour. Oui, bonjour, pourquoi ne pas commencer par là ? Si vous avez cliqué sur un article consacré à la discussion d’une énième loi antiterroriste au Sénat, vous faites sans doute partie d’une minorité masochiste passionnée par l’innovation sécuritaire, ce qui nous rapproche indéniablement et m’autorise à vous saluer au passage. Dans la nuit du 18 au 19 juillet, à l’heure où les Français normaux finissaient par trouver le sommeil après s’être arrosé les coudes pour faire retomber la température, les sénateurs ont adopté en première lecture, par 229 voix contre 106, le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » destiné à remplacer l’état d’urgence à partir du 1er novembre. Attention, ce qui figure ci-dessous est encore susceptible de changer, puisque l’Assemblée nationale (plus encline à satisfaire le gouvernement) aura le dernier mot sur ce texte. En l’état, une partie des ambitions ministérielles a été neutralisée par les sénateurs, à l’initiative du rapporteur centriste Michel Mercier. Pas de quoi bouleverser l’esprit de la loi, mais suffisant pour que celui-ci s’autoérige une statue de protecteur des libertés publiques, il n’y a pas de mal à se faire du bien.
De nombreuses personnalités et instances avaient sonné l’alarme sur le texte : la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, 300 universitaires dans une tribune commune, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe… Le genre de moments où la France, rappelée à l’ordre façon Pologne ou Turquie, a bien besoin de tout l’aplomb du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb pour affirmer qu’elle s’apprête à « accroître les libertés ».
Ce jeudi après-midi, Collomb a donc défendu devant le Sénat une loi « urgente » et « cruciale », pour éviter que « des morts et des blessés » n’alourdissent le bilan des attentats commis depuis 2015. Comme l’ont souligné plusieurs parlementaires d’opposition, Emmanuel Macron avait promis, dans son livre sorti en novembre 2016, de sortir de l’état d’urgence (mission bientôt accomplie) et de ne pas alourdir le droit existant. Mais c’était avant, rétorque Collomb. Avant d’arriver aux responsabilités, de prendre connaissance de certaines « notes » qui changent la donne. « Croyez-moi », insiste le mystérieux ministre, qui n’en dira pas plus. Pas question pour lui d’accepter certaines limites apportées par la commission des lois.
Les « périmètres de protection », inspirés des « zones de protection » de l’état d’urgence et rétablis quasiment tels quels, doivent permettre au préfet de transformer tout événement ou lieu public en une sorte de « fan zone » filtrée par des contrôles et fouilles, s’il craint une menace terroriste.