Jérôme Cahuzac pourrait être considéré comme le père fondateur de cette série. C’est son affaire de fraude fiscale, dévoilée en 2012, qui a entraîné la création du Parquet national financier et ainsi profondément modifié l’architecture de la lutte contre la délinquance économique et financière en France. L’ancien ministre du Budget de François Hollande repasse en procès devant la cour d’appel de Paris à partir de ce lundi. En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Si cette peine – non aménageable – était confirmée ou alourdie, Jérôme Cahuzac devrait aller en prison pour de vrai. Ce deuxième procès remet les compteurs à zéro, mais la question de son éventuelle détention en reste le principal enjeu.
Lorsque l’affaire éclate sous la plume de Mediapart en décembre 2012, le ministre nie pendant trois mois avoir dissimulé son patrimoine sur des comptes non déclarés à l’étranger (en Suisse, puis à Singapour et sur l’île de Man) avec son épouse, avant de reconnaître son mensonge, que la justice était alors en mesure de prouver. Contraint de démissionner, Jérôme Cahuzac est traduit devant le tribunal en décembre 2016 aux côtés de son ex-femme Patricia Ménard, de son banquier suisse François Reyl et de l’intermédiaire Philippe Houman, tous condamnés. Seul ce dernier sera rejugé en appel avec Jérôme Cahuzac, les autres protagonistes ayant finalement accepté la sanction.
Certes, les fraudeurs fiscaux appauvrissent la France, mais on ne peut pas les accuser de tous les maux : ils contribuent très peu à la surpopulation carcérale. Si Jérôme Cahuzac devait aller en prison, il serait l’exception plutôt que la règle, surtout pour une personnalité politique. Auditionné par la mission parlementaire sur le verrou de Bercy en janvier, le directeur des affaires criminelles et des grâces, Rémy Heitz, donnait quelques chiffres. La justice a prononcé 524 condamnations pour fraude fiscale en 2016. Sur ce total, 111 comportaient des peines de prison ferme, d’une durée moyenne de 11,6 mois. Rémy Heitz n’était cependant pas en mesure de dire combien de fraudeurs fiscaux étaient effectivement incarcérés (certains pouvant bénéficier d’aménagements).
Vous avez flétri l’honneur de ce pays. Vous avez sacrifié tous les principes par ambition personnelle et pour l’appât du gain.
Dans le premier épisode de cette série (lire l’épisode « Juges de pèze »), nous citions un douanier ironique pour qui Jérôme Cahuzac reste « le meilleur ministre des Finances qu’on ait eu ».