Anne Levade est professeure de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne et membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Elle a également présidé la haute autorité chargée d’organiser la primaire du parti Les Républicains en 2016 ainsi que l’association française de droit constitutionnel de 2014 à 2023. Pour Les Jours, cette spécialiste reconnue revient sur les règles non écrites qui régissent la cohabitation, c’est-à-dire la situation où la majorité parlementaire n’est pas du même bord que le président de la République élu. C’est-à-dire, aussi, une situation possible si ce n’est probable depuis qu’Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale.
La cohabitation est-elle prévue par la Constitution ?
La Constitution ne prévoit pas la cohabitation mais n’y fait pas obstacle non plus. La preuve : nous en avons connu trois [1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002, ndlr]. Même s’il est modifié par cette discordance entre majorité parlementaire et majorité présidentielle, le fonctionnement institutionnel n’est pas paralysé pour autant. Chacune des institutions exerce strictement les compétences qui sont les siennes. Si, à l’issue des élections législatives anticipées, doit se dégager une majorité absolue ou relative différente de la couleur politique du président de la République, cela supposera qu’il échange avec le parti majoritaire et c’est en principe ce parti qui indiquera la personne qu’il propose pour prendre la tête du nouveau gouvernement.
Le président de la République peut opposer un veto dans les matières à l’égard desquelles il est compétent en vertu de la Constitution […] : les affaires étrangères et européennes, et la défense.
Le président de la République peut-il s’opposer à cette proposition ?