On avait beau s’y attendre, le massacre commis par le Conseil constitutionnel sur la loi « immigration», et annoncé ce jeudi après-midi, impressionne. 32 articles sur 86 ont été censurés au motif qu’ils n’avaient rien à faire dans le texte (les fameux « cavaliers législatifs »), trois ont été annulés pour des raisons de fond et deux ont été assortis de réserves. Passent donc à la trappe la préférence nationale pour les cotisations sociales, les mesures durcissant le regroupement familial ou tout ce qui a trait à la nationalité. Le pire est évité, mais pour combien de temps ? Car le jeu auquel a joué la majorité, en négociant et faisant adopter un texte qu’elle savait inconstitutionnel, donne des arguments à la droite et l’extrême droite. Dès la publication de la décision, on a ainsi vu sans surprise débuter une campagne pour dénoncer la censure du peuple. Et si le gouvernement remet le sujet de l’immigration à l’agenda, ce qui est fort possible puisque, lors des négociations avec Les Républicains (LR), il a promis de présenter en 2024 une loi sur l’aide médicale d’État (AME), on ne sait pas comment va réagir le Conseil constitutionnel.
Quand on lit sa décision, on se rend compte que, quand ils le pouvaient, les juges de la rue de Montpensier ne se sont pas embêtés à argumenter sur le fond. Exemple avec les articles 3, 4 et 5 prévoyant un durcissement du regroupement familial. Après avoir rappelé que les