D’après les informations des Jours, la Cour des comptes a récemment lancé une mission d’information sur les moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière. Depuis quelques semaines, ses rapporteurs ont commencé à auditionner des responsables de services enquêteurs et des magistrats spécialisés. Fidèle à son habitude de « ne communiquer que sur les travaux qu’elle rend publics », la Cour refuse de confirmer officiellement l’existence de cette enquête.
Comme elle a pu le faire précédemment avec le logement social ou encore le système d’admission en fac APB afin de vérifier l’efficacité de l’action de l’État, la juridiction financière a choisi de se pencher sur une politique publique sensible, dont les rouages ont beaucoup évolué à la suite de l’affaire Cahuzac. En 2014, deux nouvelles institutions chargées d’incarner la lutte contre la délinquance économique et financière ont vu le jour et bouleversé les équilibres préexistants : le Parquet national financier et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Leur bonne coordination dans les affaires politico-financières de haut niveau ne suffit pas à faire oublier le morcellement des structures et le manque de moyens.
La baisse des effectifs n’est positive pour personne : ni pour les plaignants, qui aimeraient qu’on mette les moyens sur leurs dossiers, ni pour les mis en cause, susceptibles de faire l’objet d’enquêtes bâclées, ni pour les autorités judiciaires.
Magistrats et policiers ne cessent en effet de rappeler des problèmes d’effectifs qui pénalisent les enquêtes financières, quel que soit leur niveau de gravité. Il y a quelques semaines, un policier spécialisé de Paris confiait aux Jours qu’il s’inquiétait de « la baisse des effectifs et du niveau d’expérience » et estimait qu’il s’agissait là d’une situation « sans précédent ». « Ce n’est positif pour personne : ni pour les plaignants, qui aimeraient qu’on mette les moyens sur leurs dossiers, ni pour les mis en cause, susceptibles de faire l’objet d’enquêtes bâclées, ni pour les autorités judiciaires, qui risquent de travailler sur la base de procédures bancales et mal ficelées. Les magistrats commencent sérieusement à se plaindre, et c’est peut-être cela qui nous sauvera. »
À l’issue de la phase d’instruction, les conseillers de la Cour des comptes doivent rédiger un projet de rapport, auquel les administrations concernées seront invitées à répondre. Une fois le rapport adopté par la Cour, il sera rendu public, ainsi que les recommandations et les réponses qui l’accompagnent. Le premier trimestre 2018 apparaît comme un horizon plausible.