Pollutions locales, impunité totale

Que risque-t-on en France, quand on pollue ? Presque rien, et souvent encore moins que ça. C’est le constat désolant et le point de départ de notre nouvelle enquête consacrée aux pollueurs du quotidien, du coin de la rue ou du bout du jardin, et à l’impunité dont ils semblent systématiquement bénéficier. Deux décisions de justice viennent de le rappeler. La première a été rendue le 31 mars dernier par le tribunal correctionnel de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône. L’énorme usine de pâte à papier Fibre Excellence, installée dans la même ville, était poursuivie pour avoir émis des quantités très importantes de substances polluantes dans l’air et dans l’eau, et pour avoir longtemps repoussé – malgré les rappels de la préfecture – les investissements nécessaires et obligatoires pour réduire ses rejets. Selon un document de 2018 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Fibre Excellence est le « principal pollueur industriel » du bassin du Rhône. Dans son rapport sur les « retombées atmosphériques dans les environs de Tarascon en juillet 2016 », Air Paca pointait, lui, les fumées de l’usine et ses conséquences : « Ces dépôts noirs sont des écorces partiellement calcinées qui s’accompagnent de métaux lourds et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). » L’observatoire a également retrouvé des PCB et des dioxines et furanes et concluait : « La plupart de ces composés ont un impact sanitaire certain. » Lors d’une visite inopinée la même année, la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a mesuré directement les émissions de la chaudière de Fibre Excellence. Résultat : douze fois plus de cadmium que la norme, six fois plus d’autres métaux lourds et trois fois plus d’oxyde d’azote. Dans la lettre accompagnant son compte rendu, l’enquêteur de la Dreal indiquait : « L’absence d’éléments de votre part sur l’origine de ce mauvais fonctionnement (…) et l’absence de plans d’action pour y remédier est inquiétante. »

Il faut décrire ce que cette pollution entraîne : ça pue le gaz et l’œuf pourri jusqu’à 20 kilomètres de l’usine, des maraîchers retrouvent des dépôts noirâtres dans leurs salades, les riverains angoissent devant les mesures de qualité de l’air effectuées à proximité d’une école et listent les nausées, vomissements et maux de tête des enfants.

En se penchant sur Fibre Excellence, on voyage un peu. Car cette usine a pour actionnaire principal la société canadienne Paper Excellence, elle-même détenue par un Indonésien richissime, Jackson Widjaja, dont la famille dirige l’énorme groupe Asia Pulp and Paper (APP), montré du doigt pour sa déforestation massive en Asie du Sud-Est. Mais revenons à Tarascon et à sa région. En janvier dernier, le procureur avait recommandé d’être « raisonnable » quant aux sanctions à infliger à Fibre Excellence, en raison des difficultés économiques de l’usine, en redressement judiciaire depuis octobre 2020. Raisonnable, c’est-à-dire pas trop sévère. Le 31 mars, le tribunal correctionnel a donc condamné l’entreprise à une amende de 10 000 euros pour « exploitation d’équipements sous pression malgré un contrôle ayant conclu à leur non-conformité ». Les autres poursuites, notamment pour pollution, ont été annulées. Effectivement, c’est pas trop sévère.

Pour expliquer cette clémence – et s’en féliciter –, Fibre Excellence a précisé à l’AFP à l’issue du jugement que « le tribunal a[vait] reconnu [ses] efforts » et avancé avoir depuis 2018 « réalisé d’importants investissements pour réduire [s]on empreinte environnementale ». Dit autrement : après avoir beaucoup pollué, l’entreprise est peu sanctionnée parce que c’est pas facile tous les jours en ce moment avec la crise et parce qu’après avoir beaucoup traîné les pieds elle a finalement bien voulu faire les travaux obligatoires pour polluer moins. La décision vous étonne ? Elle est pourtant tout à fait représentative de la justice environnementale en France.

Le second exemple récent de l’impunité des pollueurs nous emmène dans le Calvados. Là-bas, Guy Dauphin Environnement (GDE) – retenez bien le nom de cette entreprise de recyclage, on va vous en raconter de belles à son sujet – a, le 19 avril dernier, été condamnée par la cour d’appel de Caen pour s’être débarrassée illégalement de 65 000 tonnes de déchets, notamment des résidus de broyage automobile, dans quatre communes du département. Montant de l’amende : 15 000 euros de dommages et intérêts. On a sorti la calculette. Ça fait 23 centimes de punition pour chaque tonne de déchets malencontreusement mal rangés.

Et encore, ces deux entreprises peuvent s’estimer malchanceuses d’avoir eu à passer devant un juge. Car les sociétés qui polluent ou ont pollué peuvent en général se contenter d’avoir affaire aux préfets. Qui, pour rappel, sont des hauts fonctionnaires dont le rôle est de faire respecter les lois, les règlements et les valeurs de la République. Coup de bol pour les délinquants environnementaux, la mansuétude préfectorale à leur endroit est tout à fait impressionnante.

Dans La Contamination du monde (Le Seuil, 2017), les historiens François Jarrige et Thomas Le Roux retracent les origines de cette indulgence. On y découvre que l’art de salir l’air et l’eau pour faire tourner les usines se pratique depuis au moins le XVII^e siècle – il s’agissait alors souvent de tanneries. On y lit aussi les arguments de ceux qui, au début du XIX^e siècle, commencent à clamer un peu partout que les plaintes et les sanctions contre les activités polluantes « menacent la marche des industries ». Des changements de réglementations vont alors peu à peu intervenir et « contribuer à acclimater les pollutions comme une part inévitable de la nouvelle modernité ». Dès 1810, la police et la justice sont dépossédées de leurs prérogatives concernant les nuisances et pollutions : c’est l’administration locale qui sera désormais chargée du dossier. Avec la manière douce autant que possible, puisque « les investissements capitalistiques inhérents au nouveau système industriel rendent toute tentative répressive incompatible avec l’essor économique », détaillent les auteurs. Les conséquences de ces choix sont rapides et notables : « Si, entre 1797 et 1800, la population pouvait encore se regrouper pour manifester son mécontentement à l’égard d’une fabrique et aller chercher le commissaire de police, en 1811, c’est désormais l’armée qui intervient pour protéger un industriel du sel ammoniac de la menace de ses voisins dont les puits ont été contaminés par les résidus de ce même industriel. »

Vous imaginez ce que pourrait signifier la fermeture de l’entreprise en nombre de demandeurs d’emplois qui se retrouveraient chez Pôle emploi ?

Les préfets d’aujourd’hui sont les héritiers de cette tradition et ils n’ont rien perdu de leur douceur. À Tarascon, la préfecture des Bouches-du-Rhône avait mis en demeure et menacé Fibre Excellence pendant des années, sans aucune réaction de l’entreprise. Visiblement pas vexé par ce manque de respect de son autorité, le sous-préfet Michel Chpilevsky invitait encore en février 2018 à y aller mollo avec l’usine. Interrogé par France 3, il martelait sa « préoccupation de l’emploi » et demandait : « Vous imaginez ce que pourrait signifier la fermeture de l’entreprise en nombre de demandeurs d’emplois qui se retrouveraient chez Pôle emploi ? » Si Fibre Excellence a fini par passer devant le juge et par être sanctionnée de façon « raisonnable », c’est seulement à la suite d’une plainte d’une association locale.

Toujours dans les Bouches-du-Rhône, un autre préfet a opté pour la même stratégie avec l’usine métallurgique ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, de très loin le principal émetteur historique de polluants atmosphériques du secteur de l’étang de Berre – NO_x, HAP, etc. –, ainsi que le documente un rapport de 2018 du Conseil général de l’environnement et du développement (CGEDD), un service du ministère de la Transition écologique qui conseille et audite les actions de l’État sur ses missions autour de l’écologie. Sur la dernière décennie, ce site a dépassé des dizaines de fois les seuils de pollution autorisés. En réponse, la préfecture lui a seulement adressé des « dérogations temporaires », dont l’usine est la seule à bénéficier dans la zone. On pourrait traduire ainsi : « Je te laisse faire ce qui est interdit encore quelques mois, mais après je te préviens, c’est fini ! » Les dérogations ont été assorties de « délais supplémentaires ». Vous avez compris mais décodons pour le plaisir : « Attention, je repousse encore un peu l’échéance mais après c’est fini fini. » Et puis, il y a eu des « mises en demeure » : « Maintenant on ne rigole plus, si dans deux ans tu n’as pas cessé tes bêtises, je vais te punir. » On a l’air de se moquer, mais dans son rapport, le CGEDD résumait de façon assez proche de la nôtre la politique de la préfecture envers ArcelorMittal : « On peut s’étonner des délais successifs pris par l’industriel pour sa mise en conformité, en notant en outre que cette installation est assez fréquemment en manquement par rapport à la réglementation (elle a fait l’objet de cinq mises en demeure entre 2010 et 2014). »

Étonnamment, à l’issue de la dernière mise en demeure, ArcelorMittal n’avait toujours pas pris les mesures nécessaires pour respecter la loi. La préfecture des Bouches-du-Rhône a donc fini par la sanctionner le 27 décembre 2018. L’amende administrative s’élève alors à 15 000 euros et à une astreinte de 1 500 euros par jour jusqu’à mise en conformité – contactée par Les Jours, ArcelorMittal a assuré que « la non-conformité a pris fin en février 2019 ». Voilà ce qu’il en coûte à une multinationale qui ne respecte pas la loi française et menace l’environnement et la santé des riverains pendant près d’une décennie : des nèfles.

Ces histoires ne sont pas propres aux Bouches-du-Rhône, loin de là. Des usines qui polluent sans être sanctionnées ou en l’étant peu ou tardivement, on en connaît tous. Personnellement, j’ai grandi du côté de Dunkerque où l’on chante chaque année aux alentours de mardi gras : « La fumée de nos usines nous rend tous tuberculeux, on s’en fout, on a bonne mine, on est des carnavaleux. » Comme le dit cette chanson, la pollution et l’impunité qui l’accompagne nuisent gravement à la santé. Et la liste est interminable. En Guadeloupe et en Martinique, plus de 90 % de la population est contaminée au chlordécone, un pesticide toxique, et les habitants présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés de la planète. Dans le Gard, des centaines de riverains de mines de zinc et de plomb fermées depuis cinq décennies ont des taux alarmants de cadmium et d’arsenic dans le sang. Même contamination à l’arsenic dans l’Aude chez des enfants dont les cours d’école ont été recouvertes, après une inondation en 2018, par des boues charriant des déchets miniers toxiques. Ces affaires mettent en scène des victimes souvent esseulées, mais pas de coupables désignés. Elles sont connues et documentées grâce à des associations du coin, qui alertent sur le sujet. Dans l’Aude, ce sont des parents qui, fatigués par les contre-vérités – la préfecture est allée jusqu’à présenter des chiffres mensongers pour rassurer à tort les habitants – et la passivité des autorités locales, ont eu la bonne idée de financer eux-mêmes des tests pour leurs enfants et découvert des taux très élevés d’arsenic dans leurs échantillons d’urines.

Comme eux, un peu partout en France, des riverains de sites pollués doivent à la fois devenir experts de la pollution dont ils sont les victimes et apprendre à mettre en œuvre une stratégie efficace pour faire bouger les autorités administratives et judiciaires. Leurs combats sont solitaires et isolés, on les perçoit comme de petites batailles locales. Pourtant, chacune raconte à sa façon une même histoire globale, une histoire de contamination et d’impunité. C’est cette histoire que nous allons vous raconter dans J’ai pollué près de chez vous, en enquêtant sur plusieurs affaires emblématiques. On commencera en Isère, dans l’une des villes les plus polluées de France. Là-bas aussi, des riverains se battent depuis plusieurs décennies. Mais la semaine prochaine, ils vont peut-être remporter leur première bataille. Enfin, ils l’espèrent.