« Rien ne dissuade les laboratoires d’aller au procès »

Révélés par des patients en souffrance ou par des médecins pugnaces, les scandales sanitaires se multiplient. Mais les laboratoires pharmaceutiques n’ont pas vraiment de quoi s’inquiéter pour leurs finances. La machine judiciaire avance lentement et les victimes peinent à être indemnisées. Le 2 juillet dernier, alors que le procès du Mediator vivait ses dernières heures, le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, ordonnait l’indemnisation par l’État de trois familles dans le scandale de la Dépakine. Les graves effets secondaires de cet antiépileptique sur les enfants, quand il est pris pendant la grossesse, ont été révélés à partir de 2011 par la lanceuse d’alerte Marine Martin. Sanofi, son fabricant, n’a pas encore versé le moindre euro en guise de réparation aux victimes. Ce lundi 3 août, il a en revanche confirmé une information du Monde : le labo a été mis en examen pour « homicides involontaires » le 20 juillet dernier. Le 3 février 2020, Sanofi avait déjà annoncé avoir été mis en examen pour « tromperie aggravée » et « blessures involontaires ».

Dans l’affaire du Mediator, la procédure judiciaire a duré dix ans et le procès pas loin de dix mois. In fine, les réquisitions contre le laboratoire Servier s’élèvent à une grosse dizaine de millions d’euros, alors que le groupe a réalisé un chiffre d’affaires annuel de plus de 4 milliards d’euros entre 2018 et 2019. Là aussi, l’amende restera modeste – le jugement est attendu pour le 29 mars 2021. Quant au scandale le plus récent, celui du Levothyrox, plus de 3 000 victimes ont eu recours à la justice civile. Déboutées en première instance à Lyon, elles ont obtenu gain de cause en appel, le 25 juin dernier. Le laboratoire Merck a été condamné à verser 1 000 euros à chacun des plaignants. Ils réclamaient 10 000 euros d’indemnités chacun. Une information judiciaire a été ouverte en mars 2018 et devrait durer encore plusieurs années.

Charles Joseph-Oudin, avocat spécialisé dans les affaires de santé, représente de nombreuses parties civiles dans le dossier du Mediator. Il est aussi l’avocat de l’Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac), créée par Marine Martin, qui défend les familles victimes de la Dépakine. Pour Les Jours, il livre son analyse sur les faiblesses du droit français et de l’institution judiciaire pour établir les responsabilités dans les grands dossiers sanitaires.

Que pensez-vous du jugement rendu le 2 juillet dernier par le tribunal administratif de Montreuil qui condamne l’État à indemniser trois familles victimes de la Dépakine ?