«Gouverner par décret », « groupe parlementaire », « questeur », « motion de censure »… Vous pataugez dans le jargon de la future activité gouvernementale et surtout parlementaire, là où tout risque de se jouer après les résultats du second tour des législatives (lire l’épisode 37, « Le Nouveau Front très populaire, Le Pen plancher ») ? Vous galérez avec les mots de la probable/possible/impossible (rayez les mentions inutiles) cohabitation qu’Emmanuel Macron a décidé de s’infliger (lire l’épisode 3, « “La cohabitation ne fonctionne que si les deux acceptent de cohabiter” ») ? Qu’à cela ne tienne ! Les Jours vous ont peaufiné un lexique juridico-politique. À imprimer sur fiche plastifiée pour traverser les eaux troubles qui nous attendent.
Selon la Constitution de la Ve République, l’exécutif dispose d’un pouvoir réglementaire autonome, au titre duquel il peut prendre des décrets. Dans quels domaines ? L’article 37 de notre texte fondamental répond en creux : « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Le domaine de la loi, qui relève donc du pouvoir législatif, est, lui, défini par l’article 34 de la Constitution et comprend, par exemple, les règles concernant « la nationalité, l’état et la capacité des personnes » ou « la détermination des crimes et délits », les principes fondamentaux régissant « la préservation de l’environnement », « le régime de la propriété » ou encore la fiscalité et les finances.