Et si tout ce trèèèèès long débat autour de la nouvelle directive dite « copyright » de l’Union européenne (lire l’épisode 19, « Droit d’auteur : mêmes joueurs joutent encore »), finalement largement approuvée ce mercredi par le Parlement de Strasbourg à 438 voix pour et 226 contre, avait écarté les vraies questions que devraient se poser les musiciens aujourd’hui ? À savoir : quels revenus génère réellement YouTube ? Comment cet argent est-il distribué aux maisons de disques et aux sociétés gestionnaires des droits des auteurs ? Puis, comment ces dernières le restituent-ils in fine à leurs artistes ? À la place, c’est à un brillant verrouillage du système actuel que l’on a assisté, sous couvert de défendre « la création » et les beaux principes du droit d’auteur.
Comme je l’ai déjà écrit plus en longueur (lire l’épisode 1 de la saison 2 de La fête du stream), cette réforme du « droit d’auteur dans le marché unique numérique » visait dans un premier temps à harmoniser les législations dans le domaine, mais aussi à remettre à plat des lois héritées de la fin des années 1990 et régissant encore beaucoup de nos vies en ligne. Là-dessus s’est rapidement greffée la bataille médiatique qui oppose depuis quelques années le monde de la musique et la première plateforme d’écoute et de visionnage : YouTube, propriété de Google, accusé de profiter de la musique sans la rémunérer à sa juste valeur.
Peu à peu, le très vaste texte présenté par la Commission européenne en 2016 s’est ainsi résumé à deux articles qui ont concentré toutes les attentions : l’article 11, qui crée un droit dit « voisin » pour les éditeurs de presse, et surtout l’article 13, où s’est nichée la baston sur la musique. Cet article renverse carrément les responsabilités telles qu’elles étaient jusque-là établies. YouTube, comme tout autre hébergeur de contenus en ligne, ne bénéficiera plus du « safe harbour », une disposition née lors de négociations internationales à la fin des années 1990, qui estimait que les plateformes ne sont pas responsables de ce qui circule sur leurs serveurs, mais qu’elles doivent agir rapidement si un contenu interdit ou protégé par le droit d’auteur leur est signalé. Pour se plier à cette règle internationale tout en étant efficace à grande échelle, Google a financé un outil technologique nommé Content ID, qui lui permet depuis 2008 de ne pas se contenter de supprimer les vidéos problématiques, mais de proposer aux maisons de disques et aux