Sa publication est presque passée inaperçue. Comme une lettre à la Poste avant Noël. Le 20 décembre dernier, l’Assemblée nationale a dévoilé la liste des groupes d’études où plancheront les députés à partir du mois prochain. Ne manquent plus que les noms des présidents et parlementaires qui les composent, un joli emballage autour, et les cadeaux aux lobbies seront fin prêts… Car les groupes d’études sont des nids à lobbying où l’on peut travailler le parlementaire sans crainte que ça s’ébruite, les auditions se déroulant à huis clos.
Ils sont désormais 113 groupes d’études dans la nouvelle mouture tout juste dévoilée (leur nombre peut évoluer en cours de mandature). Il s’agit, pour les députés, de travailler en petit comité sur des thèmes précis – leur création est à l’initiative des élus, validée par le Bureau de l’Assemblée. Les parlementaires vont plancher sur l’amiante, la langue des signes ou les rapatriés, mais aussi les gens du voyage, l’économie sociale et solidaire, le cheval, la trufficulture, l’illettrisme, la fin de vie, l’urbanisme, la sécurité, les villes moyennes, le sport, le Tibet ou les îles anglo-normandes. Certains intitulés fleurent bon le nouveau monde macroniste : le groupe « pratiques innovantes pour l’emploi » est créé, ainsi que « démocratie participative et e-démocratie » ; le groupe PME est rebaptisé « start-up et PME ».
Certains groupes d’études […] permettent d’avoir sous la main un petit nombre d’élus intéressés par le même sujet, qu’il est possible de sensibiliser, et qui deviendront vos meilleurs relais dans l’Assemblée…
Traditionnellement, tous ne fonctionnent pas avec la même intensité. Certains restent même des coquilles vides, avec une poignée de membres inactifs. Mais la plupart représentent des cibles prioritaires pour les influenceurs, industriels ou agences. Selon le règlement de l’Assemblée, les groupes d’études sont des « instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques ». Contrairement aux commissions parlementaires, où les députés se réunissent aussi en nombre réduit, les groupes d’études « n’interviennent pas dans la procédure législative ». L’agenda des commissions suit celui du gouvernement, du budget aux grandes réformes programmées par l’exécutif. Tandis que le rôle dévolu aux groupes d’études consiste à « assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi dans les commissions permanentes ». Les intérêts privés ont bien compris qu’ils pouvaient y trouver un terreau favorable. Ils gravitent en coulisse, en nouant des relations étroites avec les députés de ces groupes :