Il est 9 heures ce jeudi matin quand, après trois jours de débat, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine enfin la question de la régularisation des étrangers sans-papiers qui travaillent dans des métiers en tension. La mesure étant la plus discutée du projet de loi sur l’immigration (lire l’épisode 1, « L’immigration met la Macronie en tension »), plusieurs députés font remarquer le poids de la discussion à venir. « On arrive à un moment-clé du texte sur la vision que nous avons de l’immigration », avance Christophe Naegelen, du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires). « On arrive à un moment important », renchérit Élodie Jacquier-Laforge (Modem), corapporteuse du texte, avant de demander à ses collègues de prendre le temps d’écouter ses explications. La députée de l’Isère sait que les oreilles seront grandes ouvertes : elle a la délicate tâche de présenter une nouvelle mouture de ce fameux article 3, devenu 4 bis après son passage au Sénat (lire l’épisode 2, « La Macronie donne les pleins pouvoirs à la droite »), destiné à régulariser certains travailleurs étrangers en situation irrégulière. Objectif : que ce texte convienne à l’aile gauche de la Macronie mais ne provoque pas (trop) de cris d’effroi de la part des élus Les Républicains (LR), qui menacent de déposer une motion de censure, ce qui pourrait, éventuellement, faire tomber le gouvernement.
Plus de trois heures plus tard, sa mission est accomplie, l’amendement est adopté. De fait, le suspense était faible : depuis le début de la semaine, les macronistes font ce qu’ils veulent en commission. Malgré une majorité relative, ils bénéficient d’une opposition divisée et souvent absente. Significatif est le comportement des LR ce jeudi matin : Éric Ciotti, pourtant président du parti et membre de la commission, n’est même pas présent pour écouter les débats. Mais cela ne veut pas dire que le gouvernement a gagné son pari : lors de la discussion dans l’hémicycle programmée à partir du 11 décembre, les rapports de force politiques ne seront plus les mêmes. Et le résultat final ne se jouera très certainement qu’à quelques voix près. D’où l’importance de la rédaction de cet article 4 bis.
Alors, quelle est la solution trouvée par la majorité ? Attention, c’est subtil.