Le verrou de Bercy plie de nouveau, mais va-t-il enfin rompre ? Après quatre mois de travaux, une trentaine d’auditions et des déplacements à Berlin, Londres, Rome et Washington, la mission parlementaire présidée depuis janvier par Éric Diard (député LR des Bouches-du-Rhône) a finalisé ses recommandations. Dans son rapport, remis au gouvernement ce mercredi, la députée LREM de la Meuse Émilie Cariou suggère de supprimer le « verrou de Bercy » et de le remplacer par un « système de coopération continue » entre la justice et l’administration fiscale. Le ministère du Budget devrait ainsi renoncer à son monopole sur le déclenchement des poursuites pénales pour fraude fiscale. Ce privilège presque centenaire entraîne des soupçons sur le caractère politique des plaintes – ou des absences de plainte.
Le “verrou de Bercy” est devenu un symbole qui heurte le sentiment selon lequel la fraude fiscale constitue un problème pour toute la société.
« Le “verrou de Bercy” est devenu un symbole qui heurte le sentiment selon lequel la fraude fiscale constitue un problème pour toute la société », constatent les députés, pour qui ce débat « politique et moral » appelle des « évolutions nécessaires ». Il s’agit principalement d’« instaurer plus de transparence » dans la sélection des dossiers de fraude fiscale portés à la connaissance de la justice. Dans les épisodes précédents, nous avions retracé ce cheminement en forme d’entonnoir. Chaque année, l’administration mène environ 50 000 contrôles fiscaux, parmi lesquels 15 000 dossiers donnent lieu à des pénalités financières censées sanctionner la mauvaise foi du contribuable.