L’affaire de la « cagnotte » de l’ex-groupe UMP (devenu LR) au Sénat aurait pu rester un scandale de moyenne intensité, avec ses quelques millions d’euros d’argent public redistribués, pendant plusieurs années, entre personnalités politiques de second plan. Mais elle a pris une tournure symbolique. Ce lundi 6 novembre, la cour d’appel de Paris s’interrogeait à huis clos sur le destin de cette enquête. Parmi les sept sénateurs et ex-sénateurs inquiétés à ce jour, cinq contestent le bien-fondé de leur mise en examen. Conséquence de leurs recours devant la chambre de l’instruction, l’enquête est à l’arrêt, comme gelée, depuis le 14 juin. Le juge d’instruction peut relire le dossier autant qu’il le veut, mais il ne peut plus programmer la moindre audition. Dans quelles conditions les investigations pourront-elles reprendre ? Une décision judiciaire doit être rendue le 18 décembre prochain.
Quelle qu’elle soit, il ne s’agira vraisemblablement que d’une étape : le désaccord entre les sénateurs et les magistrats qui les poursuivent devrait remonter jusqu’à la Cour de cassation et faire jurisprudence. Les arguments avancés par la défense pour remettre en cause la compétence de l’autorité judiciaire traversent d’autres dossiers visant des parlementaires, de l’affaire Fillon à celle des assistants du Front national. Les mis en cause invoquent des principes constitutionnels : la séparation des pouvoirs et la libre administration des partis politiques. Ils émettent également des doutes sur l’infraction de « détournement de fonds publics ». « Ce sont des questions de fond qui n’ont jamais été tranchées », reconnaît une source proche de l’enquête, qui « attend avec intérêt l’arrêt de la chambre de l’instruction ».
Revenons sur l’affaire de la « cagnotte ». Tous les mois, chaque sénateur touche une enveloppe de 7 500 euros destinée à salarier des assistants. S’il n’épuise pas l’intégralité de ce « crédit collaborateurs », il a la possibilité de reverser le reliquat à son groupe parlementaire. Qui, lui-même, peut employer des assistants. Mais personne n’ira vérifier : le groupe gère sa caisse commune comme il l’entend, sans avoir de comptes à rendre, bien qu’elle soit alimentée par de l’argent public. Une opacité critiquable mais légale. Dans le cas de l’UMP, une partie de la « cagnotte » a été reversée (en chèques et en espèces) à certains sénateurs du groupe, comme l’ont démontré plusieurs enquêtes de Mediapart.