Fin mars, le chef de l’État renonçait à son projet d’inscrire dans la Constitution française la déchéance de la nationalité. Traumatisée par un interminable débat (quatre mois et demi) qui l’a contrainte à devoir plancher sur la remise en cause du principe d’égalité entre les citoyens devant la loi, la gauche en est ressortie brisée. Une vraie fracture, bien nette. Qui laisse des traces et des douleurs. Et nous voilà en ce 10 mai 2016, jour du 35e anniversaire de l’élection de François Mitterrand… fêté à l’Elysée par un conseil des ministres extraordinaire destiné à autoriser le gouvernement à recourir au 49.3. La politique est l’art de manier les symboles, mais dans la bulle actuelle du pouvoir exécutif, même les armées de conseillers et de communicants semblent évanescents.
Très loin, en effet, des fameuses lois Auroux chères à Mitterrand et devenues totem de la gauche, le texte de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ne dispose quant à lui d’aucune majorité à l’Assemblée pour l’adopter. Et surtout pas à gauche puisque, selon le décompte du député PS Benoît Hamon réalisé après le passage de Manuel Valls au groupe socialiste mardi matin, ils étaient seulement 80 élus socialistes (sur 288) à vouloir voter la loi travail du gouvernement. En clair, ce texte n’a aucune légitimité.
Dès lors, d’autres logiques se mettent en branle. D’abord, celle d’un pouvoir sans majorité qui, à défaut d’autorité, ne dispose plus que d’outils constitutionnels de faible portée démocratique pour affirmer son existence. C’est le 49.3 – dénoncé en 2006 par Hollande comme une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie
– permettant l’adoption d’un texte si une motion de censure n’est pas adoptée à la majorité. Elle sera débattue jeudi. La droite l’a déjà préparée et la votera. Certains élus de gauche (Front de gauche, communistes, écologistes) aussi. Ils acteront ainsi une nouvelle marque de défiance et de rupture totale avec le gouvernement.
Et comme tout est inouï et inédit en cette fin de mandat hollandais, même des députés frondeurs PS comme Laurent Baumel menacent de voter la censure, tandis que le député Pouria Amirshahi, démissionnaire du PS, au nom de ses valeurs (lire l’épisode 10, « Quitter la politique pour mieux en faire ») a déjà annoncé qu’il la voterait.
Au delà des symboles qui sédimenteront davantage encore la cassure à gauche, le risque pris par le gouvernement (il devrait démissionner en cas de censure) est pourtant limité.