Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenus : Eduardo Velasco Díaz, né le 29 août 1947 à Armenia Quindio, en Colombie, célibataire, sans enfant, étudiant, demeurant 7, rue Villamil à Madrid, en Espagne, et actuellement détenu à la maison d’arrêt de Fresnes, dans le Val-de-Marne, de nationalité colombienne.
Javier Caballero Valenzuela, né le 14 décembre 1942 à Bogota, en Colombie, marié, deux enfants, étudiant, actuellement détenu à la maison d’arrêt de la Santé, à Paris, de nationalité colombienne.
Marianela Muñoz Muñoz, née le 15 mai 1949 à Girardot, en Colombie, célibataire, sans enfant, étudiante, ayant demeuré 4, rue Fermat à Paris XIVe, actuellement sans domicile connu, de nationalité colombienne.
Jorge Osorio Reyes, né le 8 mars 1945 à Barranquilla, en Colombie, étudiant, ayant demeuré 4, rue Fermat à Paris XIVe, actuellement sans domicile connu, de nationalité colombienne.
César Urbina Rodríguez, né le 19 juin 1951 à Barranquilla, en Colombie, célibataire, sans enfant, étudiant, sans domicile connu en France, de nationalité colombienne.
Carlos Morillo Torres, né le 11 juin 1949 à Bogota, en Colombie, célibataire, sans enfant, agent dans une agence de voyages, ayant demeuré 4, rue Fermat à Paris XIVe, actuellement sans domicile connu, de nationalité colombienne.
Santiago Rondon Almada, né le 17 novembre 1951 à Medellín, en Colombie, célibataire, sans enfant, étudiant, ayant demeuré 4, rue Fermat à Paris XIVe, actuellement sans domicile connu, de nationalité colombienne.
Ivan Fleury Bettencourt, né le 7 février 1951 à Barranquilla, en Colombie, célibataire, sans enfant, étudiant, ayant demeuré 4, rue Fermat à Paris XIVe, actuellement sans domicile connu, de nationalité colombienne.
Attendu qu’il est constant que Velasco Díaz Eduardo détenait dans son appartement parisien, dans trois valises à double fond, et hors celles-ci, du haschich, d’un poids total de 21 kg environ ; qu’il a été établi que ce prévenu, lui-même utilisateur de haschich, en fournissait à Caballero Valenzuela et à Osorio Reyes, celui-ci ayant, à son tour, distribué la drogue à ses coprévenus colombiens. Attendu d’ailleurs que lors de l’enquête de police, sept ressortissants colombiens ont été découverts fumant du haschich au domicile de Velasco Díaz et que son client Osorio Reyes Jorge l’a dénoncé comme étant un trafiquant notoire qui cachait son stock de drogue dans son appartement et disposait de trois valises pour le transport de haschich de Colombie en France. Attendu ainsi que le délit de trafic de drogue est caractérisé à la charge de Velasco Díaz.
Attendu que Velasco Díaz a reconnu la détention des 21 kg de haschich, prétendant que ce stock lui avait été confié en dépôt par un espagnol “Mario” qui n’a été ni identifié, ni retrouvé. Attendu que Velasco Díaz a déclaré qu’il avait, en réalité, à sa disposition, six valises à double fond et qu’il en avait détruit trois, sans donner de cette destruction une explication valable. Attendu que Caballero Valenzuela a été trouvé porteur, lors de son arrestation, d’une trousse contenant environ 30 g de haschich répartis en huit boîtes d’allumettes et présentant ainsi les apparences d’une drogue conditionnées en vue de la vente ; que ce prévenu a reconnu utiliser du haschich ainsi que la détention des 30 g de cette substance, mais a nié être un trafiquant ; que cependant les constatations faites permettent de retenir à sa charge des présomptions graves de fourniture de drogue à des tiers.
Attendu que les six autres coprévenus défaillants sont poursuivis uniquement pour usage de haschich, qu’ils ont tous, sauf Fleury Bettencourt, reconnu les faits ; que ces délits sont caractérisés à leur charge par les éléments de l’enquête ; attendu, d’autre part, que le délit de contrebande est constant à la charge de Velasco Díaz.
Le tribunal déclare les nommés Caballero Valenzuela, Velasco Díaz, femme Muñoz Muñoz, Osorio Reyes, Urbina Rodríguez, Morillo Torres, Rondon Almada et Fleury Bettencourt coupables d’infraction à la législation sur les stupéfiants, et le nommé Velasco Díaz coupable également de contrebande ; condamne Caballero Valenzuela Javier à la peine d’une année d’emprisonnement et à 5 000 francs d’amende, ordonne son interdiction définitive du territoire français et son maintien en détention ; condamne Velasco Díaz Eduardo à la peine de cinq années d’emprisonnement, ordonne son interdiction définitive du territoire français, ordonne son maintien en détention, le condamné étant étranger et ne présentant pas de garantie suffisant de représentation ; condamne femme Muñoz Muñoz Marianela, Osorio Reyes Jorge, Urbina Rodríguez César, Morillo Torres Carlos, Rondon Almada Santiago, Fleury Bettencourt Ivan à la peine de trois mois d’emprisonnement ; ordonne la confiscation des objets et substances d’emprisonnement saisis ; condamne Velasco Díaz au paiement d’une somme de 105 000 francs pour tenir lieu de la confiscation des marchandises non saisies par la douane et à une amende douanière de 210 000 francs égale au double de la valeur des marchandises de fraude. »