Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenu : Noël Poucet, 46 ans, né le 22 mars 1927 à Béthune, dans le Pas-de-Calais, marié, cinq enfants, ambulancier, demeurant 1, rue Ambroisine à Champigny-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, de nationalité française.
Attendu qu’il résulte des documents de la cause et des débats la preuve que Poucet Noël a dans l’arrondissement judiciaire de Paris, en mai 1972, émis de mauvaise foi un chèque bancaire de 3 886,80 francs au profit de Univers Promotion, le 20 mai 1972, sans avoir sur son compte une provision préalable, suffisante et disponible. Attendu que la mauvaise foi du prévenu résulte de sa connaissance de l’absence de provision préalable et disponible à son compte. Attendu qu’il existe, en la cause, des circonstances atténuantes, permettant de modérer la peine.
Le tribunal, après en avoir délibéré, déclare établis les faits qui lui sont reprochés. En répression, le condamne à six mois d’emprisonnement pour avoir, en mai 1972, commis le délit d’émission de chèque sans provision. »