Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenu : Martial Nicot, né le 26 décembre 1950, célibataire, monteur-câbleur, sans domicile fixe, actuellement détenu à la prison de la Santé, à Paris.
Attendu qu’il résulte des faits et des documents de la cause, de l’information et des débats à l’audience, la preuve qu’à Paris, en 1972 et jusqu’au 7 janvier 1973, Nicot a, sans autorisation régulière, acheté et mis en vente certaine quantité de chanvre indien et, le 7 janvier 1973, détenu 496 grammes de résine de chanvre indien ou cannabis sativa à partir de cette substance vénéneuse inscrite ou des préparations en contenant ou fabriquées au tableau B ; que des mêmes documents de la cause, il résulte que Nicot a facilité l’usage de chanvre indien ou cannabis sativa ou de préparations en contenant ou fabriquées à partir de cette substance vénéneuse inscrite au tableau B, qu’il a de manière illicite fait usage de ladite substance classée comme stupéfiant. Attendu que Nicot, trafiquant de haschich, en détenait 520 grammes dans sa voiture, qu’il achetait cette drogue, la conditionnait et la revendait au Golf Drouot, notamment, réalisant ainsi d’importants bénéfices, qu’il fumait lui-même du haschich.
Déclare Nicot coupable d’infraction à la législation sur les stupéfiants, délit qui lui est reproché, condamne Nicot Martial à la peine d’un an d’emprisonnement et 1 000 francs d’amende et, dans le but d’éviter le renouvellement des infractions, ordonne son maintien en détention, ordonne la confiscation des objets et substances saisis. »