Trois semaines après sa remise en liberté, Patrick Balkany a été condamné pour fraude fiscale ce mercredi 4 mars. Pour le couple star de Levallois, les peines sont identiques que lors du premier jugement : quatre ans dont un avec sursis pour Patrick, trois ans pour Isabelle, a confirmé la cour d’appel de Paris, qui a choisi de les laisser libres. La cour a également confirmé la peine d’inéligibilité de dix ans, l’assortissant toutefois d’une exécution provisoire. Ce qui signifie que le préfet des Hauts-de-Seine va démettre de leurs fonctions municipales les époux. Enfin, quand la décision de la cour d’appel de Paris lui aura été notifiée.
La cour considère que les époux Balkany ont commis « une fraude fiscale d’une ampleur exceptionnelle, du faits des montants très importants soustraits à l’impôts et de la durée de la commission de l’infraction ». S’ils ne sont pas poursuivis pour fraude fiscale « aggravée », ils ont cependant mis en œuvre des « moyens sophistiqués », à savoir structures offshore via des fiduciaires suisses, pour dissimuler leurs avoirs et ne pas apparaître aux yeux de l’administration fiscale. « Les époux Balkany ont prouvé leur détermination à échapper autant que possible à l’impôt sur les revenus », souligne la cour, avant de relever que les époux n’ont jamais manifesté le moindre regret de leur comportement, minimisant au contraire la gravité des faits. Une sanction qui n’empêche pas le couple B.