Scandales sanitaires : des patients à bout de patience

Au procès en appel du Mediator, qui s’est ouvert ce lundi 9 janvier, les victimes repartent presque de zéro. Le marathon judiciaire a commencé il y a plus de dix ans, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire en février 2010. Le procès en première instance a, lui, duré neuf mois, de septembre 2019 à juin 2020. Suite à l’appel formulé par le laboratoire Servier – mais pas par l’Agence du médicament –, ce second procès va durer plusieurs mois encore, jusqu’en juin 2023. Parmi les 7 500 parties civiles, certaines étaient présentes lors des débats dans la salle des grands procès du palais de justice de Paris. Mais la plupart sont restées chez elle. Leur moyenne d’âge est élevée et leur état de santé dégradé après la prise du Mediator, parfois pendant des décennies : l’antidiabétique, prescrit comme un coupe-faim, a été mis sur le marché en 1976 et retiré seulement en 2009.

En première instance, le laboratoire Servier a été condamné à 2,7 millions d’euros d’amende pour « tromperie aggravée » et « homicides et blessures involontaires » pour avoir continué à commercialiser un médicament dont les effets secondaires – principalement des insuffisances cardiaques – étaient connus (lire l’épisode 12, « Mediator : 2,7 millions, le prix du poison »). Selon les estimations, il a provoqué au moins 500 décès, peut-être jusqu’à 2 100. Dans le jugement rendu en mars 2021, Servier a également été condamné à payer 180 millions d’euros de dommages et intérêts à plusieurs milliers de victimes. Mais en attendant la tenue de ce second procès, puis la décision de la cour, les parties civiles ne savent pas si elles pourront conserver ou rembourser tout ou partie de ces sommes.

Les pouvoirs publics fabriquent leurs propres interlocuteurs. Et la démocratie sanitaire demeure un nain politique face au poids du ministère de la Santé.

L’affaire du Mediator illustre les grandes difficultés des victimes de scandales sanitaires à être indemnisées. Outre de longs délais d’instruction, les dommages et intérêts n’atteignent pas les sommes records enregistrées dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. En août 2019, par exemple, dans la crise des opioïdes, le premier laboratoire américain par son chiffre d’affaires, Johnson & Johnson, a été condamné à verser 572 millions de dollars (534 millions d’euros) à l’échelle du seul État de l’Oklahoma pour avoir contribué à la surconsommation de ses substances via des méthodes commerciales trompeuses. Dans l’affaire du Mediator, lors de ses réquisitions, le parquet n’avait demandé qu’11 millions d’euros d’amende à l’égard du laboratoire, l’équivalent… d’une journée de chiffre d’affaires de Servier.