Le passe haut la main

«Comment ça, il faudra un passe sanitaire pour aller dans les manifestations anti-passe sanitaire ? » « Les malades du Covid auront-ils le droit de sortir de chez eux pour se faire refouler des cafés ? » Nouvelle édition du Journal de reredéconfinement, votre fil d’informations vérifiées et validées par la rédaction pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur la crise sanitaire (et celles que vous ne vous posez pas). Et toujours en accès libre.

Le passe s’étend. Après des heures de débats parlementaires, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire – à consulter ici en pdf – a finalement été adopté par l’Assemblée nationale ce dimanche soir. Il prévoit donc une extension du passe sanitaire ainsi que l’obligation de se faire vacciner pour les soignants. Une fois le texte promulgué (pas avant le 5 août, date de rendu de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre Jean Castex pour examiner la loi), et si aucun dispositif n’est censuré, toutes les personnes de plus de 18 ans devront présenter ledit passe pour se rendre au restaurant, en intérieur ou en terrasse, dans les avions et les trains roulant sur de longues distances (TGV et Intercités, mais pas TER et RER), dans les centres de vacances qui possèdent une piscine, les salles de spectacle (les campings ne disposant que d’une offre d’hébergement ne sont donc pas concernés), ainsi que dans les Ehpad et les hôpitaux (sauf urgences). Les centres commerciaux sont aussi concernés, mais seulement sur décision des préfets et si « la gravité des risques de contamination le justifie ».

Les salariés visés. La loi adoptée instaure donc une obligation de vaccination contre le Covid-19 pour le personnel des hôpitaux, des cliniques, des Ehpad et maisons de retraite, les professionnels et bénévoles intervenant auprès des personnes âgées, ainsi que les sapeurs-pompiers et certains militaires. Elle sera effective le 15 septembre. Après cette date, les salariés pourront toujours travailler s’ils présentent un test négatif et qu’ils ont reçu leur première dose. Les salariés des établissements où le passe sanitaire est obligatoire devront se conformer à cette règle à partir du 30 août. Ils devront soit être vaccinés, soit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit une preuve de rétablissement de la maladie.

Des sanctions pour tous. Pour contraindre les professionnels (de la restauration notamment) à contrôler les passes sanitaires de leurs clients, le texte de loi prévoit une série de sanctions graduées. En premier lieu, la mise en demeure de se conformer aux obligations prévues sous 24 heures, puis la fermeture administrative pour une durée maximale de sept jours et, au bout de trois manquements constatés au cours d’une période de quarante-cinq jours, ils encourent une peine d’un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Les « exploitants de service de transport » risquent, eux, une contravention à la première incartade et la même sanction pénale au bout de trois verbalisations. Du côté des usagers, l’utilisation d’un passe frauduleux sera sanctionnée par une amende de 135 euros, et de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende si cela se produit plus de trois fois en trente jours.

Pour quelle application ? Mais tout cela ne dit pas comment l’État compte vérifier que les passes sont véritablement contrôlés. Cela risque d’être compliqué dans les trains, sachant que le syndicat SUD-Rail a d’ores et déjà appelé les cheminots « à ne pas réaliser de contrôle sur les passes sanitaires » et à n’effectuer que « leurs seules missions de sécurité et de contrôle des titres de transport ». Dans la restauration, l’expérience des cahiers de rappel est peu convaincante. Ce protocole, en vigueur depuis le 9 juin, oblige normalement les clients à flasher leur QR Code en entrant dans les établissements. Or, selon le secrétariat d’État à la Transition numérique, seuls 1,35 million de scannages avaient été effectués deux semaines après sa mise en application, soit 90 000 chaque jour en moyenne (c’est très peu pour les plus de 170 000 restaurants et 40 000 bars et cafés de France).

Le droit du travail dans un « no man’s land ». Mais là où la situation va devenir encore plus compliquée, c’est pour les salariés des secteurs concernés par l’obligation du passe sanitaire. Et aussi pour leurs patrons. Si les premiers ne présentent pas leur passe aux seconds, ils peuvent poser des jours de congés ou se voir notifier la suspension de leur contrat de travail (s’accompagnant d’un arrêt du versement de leur salaire). Au bout de trois jours d’interruption, il devient alors possible d’affecter le salarié à un autre poste non soumis à l’obligation du passe. Mais que devient un salarié qui voit son contrat de travail suspendu ? Selon François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), il entre dans une « sorte de no man’s land » : « Il n’a pas droit au chômage, il n’a pas le droit de travailler ailleurs. » Et l’employeur peut difficilement le licencier, puisqu’il n’a aucun motif pour appuyer sa procédure.

Moins 70 %. Le passe sanitaire risque de ralentir l’activité économique des secteurs concernés. Le cinéma, qui vit sous ce régime depuis le 21 juillet, a ainsi vu la fréquentation des salles s’effondrer : −70 % d’une semaine sur l’autre, selon ComScore Movies, qui mesure le box-office français. Explication à France Info de Michèle Halberstadt, productrice de la société ARP : « Aller au cinéma, c’est quelque chose qui se fait en bande : si, dans la bande, il y en a deux ou trois qui ne sont pas vaccinés, on ne va pas au cinéma et on va faire autre chose. C’est ça, le problème. »

Les malades à l’isolement. Le texte prévoit enfin un isolement obligatoire de dix jours pour les personnes positives. Ces dernières devront rester chez elles (ou dans un autre lieu de quarantaine), sauf entre 10 heures et midi, ainsi qu’en cas d’urgence. Les contrôles à domicile seront effectués par l’Assurance maladie ou les agences régionales de santé, seulement dans la journée. Les contrevenants s’exposeront à une amende de 1 500 euros. L’isolement pourra prendre fin avant dix jours en cas de test négatif.

Quand me faire vacciner ? Tous les critères des personnes actuellement vaccinables sont en ligne sur sante.fr où l’on peut aussi s’inscrire et trouver l’adresse d’un centre près de chez soi..

Que lire en attendant de se faire vacciner ? (Ou en attendant de recevoir son amende parce qu’on a refusé de présenter son passe sanitaire, hein, on n’est pas comme ça aux Jours). On peut, non, on doit lire le premier épisode d’Amy pour la vie, la série de Sophian Fanen sur la vie tragique d’Amy Winehouse, comète de la chanson britannique. Le récit d’un amour toxique, d’un album culte, Back to Black, et d’un gâchis que personne n’a pu empêcher. Point besoin de vaccin ni de passe sanitaire pour lire cette série mais d’un simple abonnement aux Jours.

0800 130 000. C’est le numéro vert à contacter 24 heures sur 24 pour toute question. Toux sèche, fièvre, nez qui coule ? C’est son médecin qu’il faut appeler et pas le 15, réservé aux détresses respiratoires. Et c’est aussi ce numéro qu’il faut aussi contacter en cas de difficulté à se faire tester.

Quand appeler le 15 ? En cas d’aggravation des symptômes accompagnés de difficultés respiratoires et signes d’étouffement.