Violences entre militants nationalistes et gendarmes lors d'une manifestation en soutien à Yvan Colonna à Ajaccio, en 2003

Épisode n°9 de l’obsession En relation avec une entreprise terroriste

Lu

Un nationaliste corse et un jihadiste sont dans un fichier…

Un nouveau fichier répertorie les condamnés pour terrorisme. Mais les corses ne veulent pas être associés aux islamistes.

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L’objet du litige s’appelle Fijait (prononcer « figète »), pour « Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes ». Comme son nom l’indique, il vise à répertorier les personnes condamnées par la justice française pour des crimes et délits commis « en relation avec une entreprise terroriste ». Cet été, des nationalistes corses récemment sortis de prison ont appris qu’ils y étaient inscrits et qu’ils devaient, en conséquence, se plier pendant dix ans à certaines contraintes : justifier de leur domicile chaque trimestre et prévenir quinze jours à l’avance s’ils partent à l’étranger. Ils ne sont pas contents du tout.

Pour comprendre ce qui chiffonne les Corses, il faut revenir à la genèse de ce fichier. Le 13 janvier 2015, juste après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper-Casher, Manuel Valls est à l’Assemblée nationale pour un discours en hommage aux victimes. Le Premier ministre annonce diverses mesures, parmi lesquelles la mise en place d’un nouveau fichier qui obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle. L’idée est adoptée six mois plus tard, dans la loi renseignement.

Finalement, le Fijait ne concerne pas que les condamnés pour terrorisme, mais aussi les personnes déclarées irresponsables pénalement (pour cause de troubles psychiatriques) et celles qui violent leur interdiction de sortie du territoire. Les simples mis en examen dans des affaires terroristes peuvent également être inscrits, si le juge d’instruction chargé de l’affaire l’estime nécessaire (lire l’épisode 1, « La galerie des neuf juges »). Mais cela ne s’est jamais fait pour l’instant, d’après le ministère de la Justice. En cas de non-lieu ou de relaxe postérieure, leur nom doit être effacé du fichier. L’apologie du terrorisme et la consultation de sites en sont par contre exclues..