Au deuxième sous-sol du Palais Bourbon, dans la salle de la commission des Lois, les chaises de la presse sont toutes occupées et les portes n’arrêtent pas de s’ouvrir : Patrick Devedjian entre, d’autres députés sortent pour téléphoner, des assistants parlementaires restent debout dans l’embrasure pour suivre la discussion. L’affluence est celle d’un jour de fête – ou de crise, c’est selon.
Sur l’estrade, Jean-Jacques Urvoas promène ses traits graves et tirés. Le président de la commission des Lois, et député PS du Finistère, passe ses nuits sur des tableaux Excel, ses journées en discussion avec le sommet de l’État. En insistant pour contrôler en temps réel
l’application de l’état d’urgence par l’exécutif, il lui fournit à la fois un indispensable contrepoids et les moyens de sa légitimation – et continue de construire son statut de deuxième flic de France (comme nous le racontions ici) derrière Bernard Cazeneuve.
La semaine précédente, Jean-Jacques Urvoas confessait sur son blog un penchant inattendu pour Giorgio Agamben, le théoricien italien de l’état d’exception. Mais ce jour-là, il s’en tient, devant les députés, à une référence plus classique, citant le constitutionnaliste Guy Carcassonne (décédé en 2013) : Il ne suffit pas de donner des pouvoirs à l’Assemblée, encore faut-il que les députés les exercent.
Ce mercredi, la commission des lois a fait savoir qu’elle comptait en exercer quelques-uns.
La loi de 1955 modifiée prévoit que les parlementaires soient informés sans délai des mesures prises par le gouvernement pendant l’état d’urgence
et leur permet de requérir toute information complémentaire
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