La circulation des contenus culturels sur internet vient d’entrer dans une nouvel ère avec l’adoption, ce mardi au Parlement européen de Strasbourg, de la nouvelle directive « droit d’auteur dans un marché commun numérique ». Les eurodéputés l’ont finalement votée assez largement, avec 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions, alors qu’un rejet semblait encore possible ces derniers jours.
Ce texte très controversé, qui devra être retranscrit dans le droit de chaque pays membre avant 2021, change en profondeur les relations entre les fournisseurs de contenus et les plateformes qui en permettent la circulation. C’est une victoire pour l’Union européenne, qui souhaitait une plus grande régulation commerciale d’internet, mais les opposants au texte craignent que les solutions choisies aient des effets pervers sur la circulation des œuvres et des idées.
Depuis quelques années, les principales maisons de disques (majors et grands indépendants) font front commun avec les sociétés de gestion des droits des auteurs et compositeurs (la Sacem française en tête) contre ce qu’elles appellent le value gap. Soit la différence de revenu entre ce que rapporte à la musique un abonné d’une plateforme de streaming (Deezer, Spotify…) et la même personne écoutant la même masse de musique sur YouTube.