La loi « immigration » candidate à l’amputation

Un gouvernement qui prévient lui-même que le texte adopté au Parlement va être censuré, une partie de l’opposition (Les Républicains, LR) qui rédige un mémoire pour le défendre… Les conditions d’examen ce jeudi de la loi « immigration » par le Conseil constitutionnel ne sont pas banales. Le 8 janvier, à l’occasion de ses vœux, Laurent Fabius avait indiqué à Emmanuel Macron que l’institution qu’il préside « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois ». L’ex-plus jeune Premier ministre de France (détrôné il y a quinze jours par Gabriel Attal) a peur d’être instrumentalisé par le président de la République. Et on le comprend. S’il ne censure pas les dispositions ajoutées à l’initiative de la droite sénatoriale (lire l’épisode 2, « La Macronie donne les pleins pouvoirs à la droite ») et validées à contre-cœur à l’Assemblée nationale par la majorité macroniste (lire l’épisode 8, « L’extrême droite en marche »), Laurent Fabius sera considéré comme un piètre gardien « des droits et libertés », une des missions que le Conseil s’est lui-même données. S’il annule la plupart des articles litigieux, le gouvernement criera victoire. Énervant… Surtout qu’il ne fait guère de doute que le texte adopté comporte nombre de dispositions anticonstitutionnelles. Le ministère de l’Intérieur évoque une dizaine de mesures contestables, des associations de défense des immigrés une trentaine. On fait le point sur les plus significatives.