C’est un classique de la politique française. Quand un gouvernement se retrouve confronté à une affaire ou à un problème qui le gêne, il crée une commission pour se donner un peu d’air et ne pas trancher tout de suite. La pratique, déjà moquée par Georges Clemenceau au début du XXe siècle, est de nouveau d’actualité avec le fameux article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale », adopté vendredi 20 novembre par l’Assemblée nationale (lire l’épisode 5, « Libertés : une semaine de flou furieux ») et critiqué de toutes parts parce qu’il vise à limiter la diffusion des images de policiers. Et ce, alors que les affaires de violences policières révélées grâce à l’usage des vidéos se multiplient (la dernière en date étant celle de Michel Zecler, producteur de musique noir tabassé samedi dernier). Ce jeudi soir, en réunissant des représentants des éditeurs de presse, le Premier ministre Jean Castex a ainsi fait part de « son intention d’instaurer une commission indépendante chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24 afin de respecter l’objectif poursuivi tout en dissipant tout doute sur le respect de la liberté d’informer ».
Mais cette fois, rien ne s’est passé comme prévu. Après avoir passé des heures à discuter du texte, la majorité s’est sentie humiliée de voir son travail jeté ainsi à la poubelle. Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, un proche du chef de l’État, a pris la tête de la fronde en envoyant une lettre à Jean Castex, dans laquelle il dénonce une « atteinte aux missions du Parlement, qui seul écrit et vote la loi ». Du coup, le Premier ministre a dû, 24 heures après cette proposition, faire machine arrière. Ce vendredi après-midi, il a rendu publique sa réponse à Richard Ferrand, dans laquelle il assure que la commission indépendante sera bien mise en place… mais n’aura pas pour tâche de réécrire l’article 24. Pour comprendre ce nouveau raté, rembobinons le feuilleton tout au long duquel le gouvernement a méthodiquement construit un piège qui s’est refermé sur lui.
À l’origine de l’article 24, il y a la volonté, de la part de l’Élysée, de donner des gages aux syndicats de policiers, après plusieurs affaires de violences envers les forces de l’ordre.