Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenu : Moreau Norbert, né le 10 juillet 1953 à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, célibataire, sans profession, sans domicile fixe, actuellement détenu à la prison de Fleury-Mérogis, en Essonne, de nationalité française.
Attendu que par ordonnance de monsieur Pia, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris en date du 2 juillet 1973, Moreau Norbert a été renvoyé devant ce tribunal sous la prévention d’avoir, à Puteaux, courant novembre 1972, frauduleusement soustrait 36 bouteilles grand modèle de Ricard, 24 bouteilles petit modèle de Ricard, 24 bouteilles grand modèle de pastis Duval, quatre chariots à roulettes, un tapis, dix paniers en plastique rouge, cinq tubes de moutarde, un baril de 4 kg de lessive Supercroix, cinq fromages Duc de Savoie, une boîte de riz, quatre paquets de pâtes alimentaires et 106 boîtes de conserves alimentaires diverses de 200 francs au préjudice des établissements Viniprix, ainsi que des vêtements pour homme et femme d’une valeur de 25 400 francs et 100 francs au préjudice des établissements STYL 2000, des bibelots, de la fourrure et un jeu d’échecs d’une valeur globale de 4 588,34 francs au préjudice des établissements Burdin et ce, étant en état de récidive légale, et a été trouvé en état de vagabondage comme n’ayant ni domicile certain ni moyen de subsistance et n’exerçant habituellement ni métier ni profession.
Attendu que dame Darc Marthe, divorcée Moreau, est citée directement à la requête du ministère public pour s’entendre déclarer civilement responsable de son fils mineur, qu’elle ne comparaît pas, qu’il échet de donner défaut contre elle.
Attendu qu’il résulte de la procédure et des débats que Moreau Norbert a bien commis les faits qui lui sont reprochés, qu’il y a lieu de l’en déclarer coupable ; attendu que Moreau Norbert est en état de récidive légale sur une condamnation devenue définitive prononcée le 4 avril 1972 par la 24e chambre du tribunal de grande instance de Paris pour vol, défaut de permis de conduire, à huit mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans (faits commis le 1er avril 1972). Attendu que Moreau Norbert ne demeurait pas chez sa mère au moment des faits, qu’il y a lieu de mettre cette dernière hors de cause.
Le tribunal donne défaut contre dame Darc divorcée Moreau non comparante bien que régulièrement citée et statuant en son absence, déclare Moreau Norbert coupable de vol et de vagabondage, condamne Moreau Norbert à deux ans d’emprisonnement, ordonne son maintien en détention pour éviter le renouvellement de l’infraction. Met hors de cause dame Darc en tant que civilement responsable de son fils mineur. »