Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenu : Tayeb Kaddour, né le 28 juin 1924 à Tunis, en Tunisie, marié, sans enfant, réalisateur à l’ORTF, demeurant 2, rue de Passy à Paris XVIe, de nationalité tunisienne.
Attendu qu’il résulte des faits de la cause et des débats que le 6 octobre 1971, à 21 h 30, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris, la voiture appartenant à une amie de Tayeb Kaddour a heurté celle de Dumontet, qu’aussitôt après le choc, Borme, passager de Kaddour, a déclaré à Dumontet qu’il était le conducteur du véhicule, que toutefois, Borme a précisé à l’audience qu’il s’était accusé uniquement parce que Kaddour venait de l’en prier, que d’ailleurs cette déclaration n’a jamais été renouvelée et qu’au contraire Borme, au cours de toute l’enquête, a constamment affirmé que la voiture était conduite par Kaddour. Attendu d’autre part que des témoins non identifiés ont rapporté à Dumontet que le conducteur était bien Kaddour, qu’au surplus ce dernier, déjà soumis à deux mesures de suspension de permis de conduire, avait le plus grand intérêt à se décharger de sa responsabilité et pouvait espérer que Borme, son obligé, accepterait de l’assumer à sa place. Attendu enfin qu’après avoir nié les faits, Kaddour, confronté à Borme, les a pleinement reconnus le 20 octobre 1971 ; que c’est seulement à l’audience qu’il a repris ses dénégations initiales.
Attendu qu’il résulte de l’ensemble des circonstances ci-dessus exposées que Kaddour était bien le conducteur de la voiture qui a occasionné l’accident matériel dont Dumontet a été victime ; que la fiche clinique est positive, que le taux d’alcoolémie est de 2,2 grammes pour 1 000 ; que compte tenu des antécédents judiciaires, il échet de faire une application relativement ferme de la loi.
Le tribunal déclare Tayeb Kaddour coupable des faits qui lui sont reprochés. En répression, le condamne à trois mois d’emprisonnement et à 1 000 francs d’amende. Ordonne la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans avec exécution provisoire. »