Tout l’été, « Les Jours » vous plongent dans un autre monde, celui de la justice française de 1973. Du lundi au vendredi à midi, nous publions des extraits des minutes correctionnelles du tribunal de grande instance de Paris d’il y a tout juste un demi-siècle. Un regard sur les délinquants du passé avec les mots de l’époque (lire l’épisode 1, « La délinquance, c’était mieux avant ? »). En accès libre.
«Prévenus : Nguyen Anh-Nguyêt, née Dinh, née le 2 juin 1932 à Cholon, au Sud Viêtnam, un enfant, médecin, sans domicile connu.
Yves Vasseur, né le 12 avril 1939 à Barneville-sur-Mer, dans la Manche, marié, un enfant, cadre commercial, demeurant 6, route d’Orléans à Montlhéry, en Essonne, de nationalité française.
Attendu que par ordonnance de l’un des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, en date du 17 mai 1973, Yves Vasseur et Dinh Nguyen, épouse Anh-Nguyêt, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’avoir à Paris, au mois de juin 1972, importé ou fait importer, exposé au regard du public, vendu, mis en vente, même non publiquement, les revues et livres ci-après renfermant des photographies, images ou dessins contraires aux bonnes mœurs : Orgy for Two, Oral Extasy, Forty Plus, Bizarre Surgery, Seducers, The Baby Sitters, Love Plays, Lust, Tongue Love, Dynamic Sex Variations, L’Art et le sadisme.
Attendu qu’il résulte des documents de la cause, de l’instruction et des débats la preuve que femme Anh-Nguyêt née Dinh Nguyen s’est bien rendue coupable des faits qui lui sont imputés. Attendu que s’il est constant que Vasseur Yves, “chef des expéditions de la Maison Anh-Nguyêt Distribution”, a exposé au regard du public, vendu et mis en vente courant juin 1972, même non publiquement, les revues et livres ci-dessus énumérés et contraires aux bonnes mœurs, aucune pièce de la procédure n’établit sa participation à l’importation desdits ouvrages ; qu’il convient donc d’écarter en ce qui le concerne, cette imputation ; qu’il existe en la cause en sa faveur des circonstances atténuantes.
Le tribunal déclare femme Anh-Nguyêt née Dinh Nguyen coupable d’importation, d’exposition et de vente d’ouvrages contraires aux bonnes mœurs ; écarte en ce qui concerne Vasseur l’imputation d’importation, et le déclare coupable d’exposition et de vente d’ouvrages contraires aux bonnes mœurs. Condamne femme Dinh Nguyen, épouse Anh-Nguyêt, à la peine de trois mois d’emprisonnement, et 10 000 francs d’amende ; Vasseur Yves à la peine de 1 000 francs d’amende, ordonne la confiscation et la destruction des ouvrages saisis. »