1953, l’État arrose Total pour chercher du pétrole

«Ils m’ont violé. Ils nous ont violés. D’abord, au Sénat, puis c’est passé à l’Assemblée. C’est le lobby pétrolier dans toute sa beauté qui a fonctionné avec des ingénieurs des mines qui dirigent tout l’ensemble. » L’homme qui use de cette formulation abusive s’appelle Robert Blot. Ce n’est pas un ministre de l’Environnement pestant après un arbitrage favorable à Total, c’est un ancien directeur général des impôts dont le témoignage a été conservé dans les archives du ministère des Finances. En 1953, ce haut fonctionnaire a assisté, impuissant, au vote au Parlement d’une mesure fiscale extrêmement favorable aux compagnies pétrolières : la provision pour reconstitution des gisements (PRG). Et plusieurs dizaines d’années plus tard, il en était toujours aussi ulcéré.

Le lobbying, la collusion entre intérêts privés et acteurs politiques, les « portes tournantes » des hauts fonctionnaires… On a parfois l’impression que ces maux de nos démocraties sont récents. Il n’en est rien. Bruno Le Maire n’est pas le premier ministre à se comporter en VRP de Total, comme il l’a fait en octobre en incitant ses compatriotes à « être fiers d’avoir une grande entreprise énergétique qui soit française ». Dès les années 1950, l’industrie pétrolière hexagonale s’était mise en situation d’imposer son point de vue à la volonté nationale. Ce que l’épisode de la PRG, que nous allons vous raconter, illustre parfaitement.

Dans l’histoire – souvent passionnée – de la fiscalité française, cette mesure est une exception. Connue seulement des spécialistes, elle a été supprimée discrètement en 2014, sans polémique. Étrange car, comme le soulignait un haut fonctionnaire des Finances dans un document datant des années 1970, son dispositif était « exorbitant des règles communes ». La PRG permettait aux compagnies de déduire de leur bénéfice imposable une partie de leurs investissements destinés à trouver de nouveaux puits de pétrole ou de gaz (notamment les travaux de prospection et le coût des forages exploratoires). Cela revenait donc à subventionner un risque qui aurait de toute façon été pris : imagine-t-on une major qui ne creuse pas de puits ?

À l’origine de son introduction dans le code général des impôts, il y a la volonté des élites de l’après-guerre de développer une industrie pétrolière nationale. Les hydrocarbures sont « nécessaires au relèvement du pays » et c’est un mot d’ordre partagé à droite comme à gauche.