Encore une fois, la nuit de Jean-Jacques Urvoas a été courte. Quelques heures avant sa deuxième communication sur le contrôle de l’état d’urgence, mercredi matin, le président de la commission des Lois était à la préfecture de police de Paris. Accompagné de son collègue Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains, Yvelines), il effectuait son huitième déplacement pour examiner l’application locale de l’état d’urgence, après s’être rendu dans le Val-de-Marne, le Rhône, l’Yonne, le Nord, l’Ille-et-Vilaine, l’Hérault et la Haute-Garonne.
La commission parlementaire (lire l’épisode 13) a également procédé ces derniers jours à une série d’auditions, dont la sensibilité
justifiait aux yeux d’Urvoas le huis clos total qu’il s’était pourtant engagé à éviter au nom de la transparence. Compréhensible pour les patrons de services de renseignement, inexplicable lorsqu’il s’agit de magistrats et fonctionnaires lambda.
Fort de ces retours d’expérience et bardé de chiffres, Jean-Jacques Urvoas en arrive à une conclusion claire en ouverture de séance : Partout où nous nous sommes déplacés, nous avons entendu que les principales cibles et les objectifs avaient été traités.
En clair, ceux qui devaient être perquisitionnés ou assignés à résidence l’ont été. Bien plus qu’un essoufflement
, Urvoas constate une extinction progressive de l’intérêt des mesures de police administrative
. Depuis le 30 novembre, la BRI, le Raid et le GIGN ne sont d’ailleurs presque plus engagés dans ces opérations.
Sur les 3021 perquisitions administratives de l’état d’urgence, presque 60% ont eu lieu dans les deux premières semaines. Depuis, l’activité frénétique des services de renseignement (DGSI et SCRT) à l’origine de la moitié des perquisitions
marque le pas. Il ne devrait plus se passer grand-chose, l’effet de surprise [s’étant] largement estompé
. Sébastien Pietrasanta (PS) y va de son anecdote : lors d’une récente perquisition, les policiers sont tombés sur un homme ayant effacé tout le contenu de son ordinateur, à l’exception de son historique de navigation web portant la seule recherche du terme « état d’urgence ».
Des agitateurs et des casseurs, voire des délinquants récidivistes.
Jean-Jacques Urvoas égrène ses chiffres d’un ton monocorde. Les assignations à résidence, 381 à ce jour, ont elles aussi été prononcées dans les premiers jours de l’état d’urgence. Jean-Jacques Urvoas note avec étonnement
que 17 d’entre elles ont été abrogées en dernière minute
par le ministère de l’Intérieur, avant la décision du juge administratif
.