Depuis bientôt un an, je suis le plan de départs volontaires chez SFR qui, en l’espace de quelques mois, a supprimé 5 000 emplois, soit un tiers de ses effectifs. Ce plan est le plus gros plan social qu’a connu la France ces dernières années, effectué dans un silence étonnamment assourdissant (lire l’épisode 1, « Le plan D, comme discret »). Pour prolonger cette enquête, Les Jours s’interrogent ce jeudi soir dans une émission vidéo en direct, retransmise à partir de 20 h 30 sur notre site : en quoi le « cas SFR » à la mode Patrick Drahi préfigure-t-il un nouveau monde du travail où, désormais, le salarié ne perd plus son CDI en se faisant licencier mais choisit volontairement de partir – du moins officiellement. SFR est-il un labo des nouveaux plans sociaux ? Le grand hara-kiri social est-il pour demain ?
C’est en tout cas une tendance lourde : aujourd’hui, la plupart des plans sociaux, c’est-à-dire qui suppriment l’emploi de plus de dix salariés, se font sous forme de « départs volontaires » ou en intègrent au moins une partie. C’est également vrai à l’échelle individuelle puisque, depuis leurs création il y a une dizaine d’années, les ruptures conventionnelles ne cessent de progresser comme mode de cessation de contrats de travail, passant largement devant les licenciements économiques. Il y a un an tout juste, le gouvernement est allé encore plus loin en créant la « rupture conventionnelle collective » (RCC), une sorte de plan social allégé en contraintes pour l’entreprise et moins protecteur pour les salariés. Elles permettent aux boîtes de procéder à des réductions d’effectifs sans justification économique et de pouvoir réembaucher derrière, ce qui n’est pas possible avec un plan social. Plus de flexibilité pour les entreprises ; moins d’accompagnement et moins d’indemnités chômage pour les salariés. À l’époque, les opposants aux ordonnances dénonçaient la création d’une forme de « plan social déguisé » et d’une mesure encourageant les suppressions d’emplois. Qu’en est-il un an plus tard ? Combien d’emplois ont-ils été supprimés via ce dispositif ? Difficile de le savoir, le ministère du Travail ayant une communication très parcimonieuse sur le sujet.
Selon ses chiffres, depuis la mise en application des ruptures conventionnelles collectives, 66 entreprises ont demandé à en bénéficier et 37 RCC ont déjà été validées par l’administration du travail – une a été retoquée, les autres sont en cours d’étude.