Palais de justice de Paris

Épisode n°20 de l’obsession En relation avec une entreprise terroriste

Lu

L’attentat de Berlin concerne (aussi) la justice française

Le parquet antiterroriste de Paris a ouvert une enquête, comme pour chaque attentat commis à l’étranger faisant des victimes françaises.

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Moins de 48 heures après l’attentat contre le marché de Noël à Berlin, qui a fait 12 morts et 48 blessés lundi 19 décembre, la section antiterroriste du parquet de Paris a ouvert une enquête pour « assassinats et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». C’est une habitude, en cas d’attentat à l’étranger, lorsqu’au moins une des victimes (tuée ou blessée) est de nationalité française. Dans le cas de Berlin, une Française de 20 ans a été légèrement blessée dans l’attaque. Les services de police spécialisés – Sdat, DGSI et police judiciaire parisienne – sont saisis. De son côté, et même si l’attentat a été commis hors du territoire, la victime française peut prétendre à une indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme.

Loin d’une simple histoire de procédure, l’ouverture d’une enquête de ce type a des implications très concrètes, pour les victimes comme pour les auteurs, qui peuvent dès lors être poursuivis en France. Dans son livre Au cœur de l’antiterrorisme, l’ancien juge d’instruction antiterroriste Marc Trévidic détaillait ce mécanisme : « La loi permet l’ouverture d’enquêtes judiciaires, même si les faits ont été intégralement commis à l’étranger, à condition que l’un des auteurs de l’acte terroriste ou que l’une des victimes soit français. Y compris quand la justice du pays où a eu lieu le drame mène une enquête. C’est ce que l’on appelle la compétence internationale des juges antiterroristes.