C’est l’une de ces « petites » affaires d’apologie du terrorisme qui donnent envie de se taper la tête contre les murs. Le 21 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a relaxé A.D., un plombier de 44 ans condamné en première instance pour avoir accroché un drapeau de l’État islamique à sa fenêtre, dans le centre de Paris. Après examen, ce n’en était pas un. Une plainte de son voisin, gendarme de profession vivant dans la caserne d’en face, avait déclenché les poursuites judiciaires il y a presque deux ans, avant même le début de la vague d’attentats en France. A.D. est l’un des premiers à avoir essuyé les plâtres de la loi Cazeneuve qui, en novembre 2014, sortait l’apologie du terrorisme des « délits de presse » (obéissant à ce titre à des procédures plus protectrices) pour l’intégrer dans le code pénal.
Un mois après l’entrée en vigueur du texte, un gendarme de la Garde républicaine se rend dans son commissariat de quartier, à Paris, pour porter plainte. Le 1er novembre, explique-t-il aux policiers, son voisin d’en face – avec lequel il est en conflit depuis des mois – a collé à sa fenêtre « une feuille de papier format A4, représentant le drapeau à l’effigie du groupe terroriste Daesh ». Il a reconnu, dans cette phrase calligraphiée en arabe, la signature visuelle de l’organisation. Aux urgences médico-judiciaires (UMJ) de l’Hôtel-Dieu, le garde républicain est examiné par une interne en psychiatrie. Il confie au médecin son « anxiété permanente associée à une hypervigilance » face au « danger potentiel » que représente son voisin, sa « crainte pour sa vie et celle de sa famille depuis un an ». Le « retentissement psychologique » constaté lui vaut trois jours d’interruption totale de travail (ITT).
L’enquête, conduite par le parquet de Paris, prend de l’ampleur juste après les attentats des 7 et 9 janvier 2015. Cinq policiers du commissariat de quartier racontent sur procès verbal avoir planqué, « revêtus de [leurs] tenues bourgeoises » (en civil), en bas de chez A.D., pendant trois jours, de 10h30 à 21h30. Au soir du quatrième jour de surveillance, le 16 janvier, ils repèrent le plombier « poussant un vélo, en compagnie de plusieurs enfants », puis repassant tout seul, et l’interpellent alors « sans incident ».
Devant les enquêteurs, A.D. reconnaît « avoir placé sur sa fenêtre le sceau du Prophète qui, selon lui, “est un talisman, une protection contre le mal” », mais pas un drapeau de Daesh.