Dans le texte de la loi « immigration » telle que votée mardi 19 décembre grâce aux voix du Rassemblement national (lire l’épisode 8 de la série Immigration : il était une loi), il y a la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un magistrat décidera seul du sort des demandeurs d’asile qui contestent les décisions de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, devant la CNDA, là où une formation collégiale composée d’un magistrat et de deux assesseurs était la règle. Nombre d’observateurs craignent un durcissement : la position du juge unique après avoir écouté les requérants et leurs conseils ne sera plus contrebalancée. Imaginez maintenant que le stade d’après soit celui où un juge décide seul des demandes d’asile, sur dossier, depuis son cabinet. Convenez que cela irait plus vite. Eh bien c’est déjà possible dans certains cas : ça s’appelle statuer par ordonnance. Le magistrat rejette par écrit et sans audience les dossiers qu’il considère irrecevables ou sans élément nouveau.
Maintenant, lisez cette histoire que vous révèlent Les Jours, après celle du juge Jean-Marie Argoud, récusé puis exclu de la Cour à la suite de nos révélations sur ses positions racistes, antisémites et homophobes sur les réseaux (lire les épisodes 12 et 13). Cette fois-ci, c’est l’histoire de la juge de la CNDA qui rejette le plus de demandes d’asile en France sans voir aucun demandeur d’asile. Cette juge, c’est Isabelle Agier, magistrate permanente à la CNDA depuis juin 2017. Selon nos informations, entre 2019 et 2022, elle a signé des milliers d’ordonnances, c’est-à-dire des décisions de rejet sans audience. À elle seule, Isabelle Agier a rendu près de 10 % du total des ordonnances prises à la CNDA sur cette période, soit 7 406 sur 75 423. Autrement dit, elle a débouté 7 406 personnes du droit d’asile en France en quatre ans, sur dossier et sans jamais n’avoir entendu de vive voix l’histoire d’une seule d’entre elles.
Et ça ne s’est pas arrêté cette année : d’après les chiffres auxquels nous avons eu accès, au 1er décembre 2023, Isabelle Agier avait déjà statué par ordonnances sur plus de 2 500 dossiers depuis janvier. Si le bilan d’activité 2023 de la CNDA et le nombre total des ordonnances prises sur l’année ne seront pas connus avant l’an prochain, on peut déjà, sans trop s’avancer, lui décerner la couronne de championne 2023 dans la catégorie rejet par ordonnance.