Dans l’épisode précédent de La fête du stream (lire l’épisode 8, « Concerts : les maisons de disques vampirisent les artistes »), j’expliquais que certaines clauses encombrantes des contrats qui lient artistes et maisons de disques ont été écartées des récentes discussions qui devaient mettre un peu d’ordre dans les pratiques. L’une d’elles permet carrément aux labels de mettre la main sur le patrimoine de leurs artistes.
Depuis 2008, les branches françaises des trois majors (et auparavant quatre, puisqu’EMI faisait de même) françaises insèrent en effet en annexe de leurs contrats une « cession de créances ». Les mots varient, mais le but est encore d’aller chercher l’argent là où il y en a puisque le disque ne paie plus. En l’occurrence, les ventes et les écoutes en streaming ne garantissent plus aux producteurs de récupérer l’avance sur revenus consentie aux artistes afin qu’ils travaillent sur leur musique. Mais les grosses multinationales de la musique n’aiment pas le risque, et elles demandent donc à leurs artistes de leur céder d’autres revenus jusqu’à être quittes.
Exemple dans un contrat Universal récemment signé par un jeune groupe.
Ce groupe devra donc céder à Universal les sommes susceptibles de [lui] revenir par l’intermédiaire de l’Adami
, la société qui perçoit les droits des artistes-interprètes. Ces revenus sont principalement de deux natures : la copie privée et la rémunération équitable.
La copie privée, c’est une petite part du prix de chaque appareil ou support permettant le stockage de données qui est vendu dans le commerce. Vous la versez quand vous achetez un CD vierge, un disque dur ou un smartphone. Vous la payiez déjà à l’époque de la cassette audio ou de la VHS, et si un amendement à la loi création voté par le Sénat survit à l’Assemblée, vous la paierez sur le stockage « dans le nuage ». Cette copie privée, créée en 1985, est une exception au droit d’auteur qui a permis d’arrêter de courir après les pseudo-pirates qui s’échangeaient des chansons de Michael Jackson dans les années 80. 75 % de ses importants revenus vont aux artistes. Le reste finance des actions culturelles, notamment des festivals.
La rémunération équitable, quant à elle, est payée par les radios, les télévisions, les discothèques, les bars et restaurants sonorisés, en échange du droit de diffuser la musique qu’ils veulent. Elle est ensuite partagée à parts égales entre les producteurs et les artistes-interprètes. Cette rémunération équitable a généré près de