Être obligé de travailler un 9 août. Jean-Luc Mélenchon n’en est pas revenu. Apprenant que les députés devront siéger la semaine prochaine, le président de La France insoumise a poussé un coup de gueule sur Twitter : « L’Assemblée nationale convoquée le 9 août ! Le renouveau politique En Marche : voter la nuit se réunir en août. » Et pourquoi cette atteinte au droit de repos des députés-travailleurs, s’il vous plaît ? Pour continuer à discuter de la loi « moralisation ». Eh oui, même si le texte a été adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le travail parlementaire n’est pas fini. Réunis mardi matin en commission mixte paritaire (CMP), les députés et les sénateurs ne se sont pas mis d’accord sur le sort de la réserve parlementaire. En marche ne voulait pas revenir sur sa suppression, tandis que le Sénat s’est accroché à ce dispositif. Résultat : c’est reparti pour un tour d’examen – abrégé – du projet de loi dès ce jeudi, avec une conclusion attendue la semaine prochaine. Sur le fond, ce délai ne devrait rien changer puisque, quand les deux chambres sont en désaccord, le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.
Voilà donc Jean-Luc Mélenchon, et tous les députés novices, découvrant les délices de la navette parlementaire en plein été. « J’ai peur que cela soit d’un faible intérêt, commentait, mardi, Alexis Corbière (LFI). Ce n’est pas la phase du travail la plus passionnante pour un député. » Mais c’est ainsi que le bicamérisme – un système parlementaire avec deux chambres d’élus – fonctionne sous la Ve République. Si, comme la plupart du temps, un texte de loi n’est pas adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, une CMP se réunit. Composée de sept députés et sept sénateurs (ainsi que de leurs suppléants, et à proportion de leur poids politiques), elle a pour objectif de trouver un compromis. Si un tel résultat est atteint, le texte est ensuite renvoyé devant chaque assemblée pour une adoption définitive. Si c’est raté, alors une nouvelle lecture est organisée dans les deux assemblée. Et s’il n’y a toujours pas d’accord, l’Assemblée nationale a le droit de faire une dernière lecture, seule. Mais, pour l’opposition, ces débats sont beaucoup moins drôles : il n’est plus possible de modifier profondément le texte. La règle dite de l’entonnoir s’applique : on ne peut pas proposer d’article additionnel à la loi et seuls les articles faisant l’objet d’une discussion entre le Sénat et l’Assemblée peuvent être modifiés.
Après, il n’y a pas que le leader de La France insoumise à en avoir marre de continuer à travailler.