Les événements spectaculaires attirent le regard, mais des petits gestes peuvent avoir autant d’influence sur le cours d’une loi. La semaine dernière, la « moralisation » promise par le gouvernement a semblé affectée par le départ du ministère de la Justice de François Bayrou, remplacé par Nicole Belloubet (lire l’épisode 4, « La loi orpheline de son père la morale »). Le principal initiateur de ce texte symbole du début du quinquennat Macron qui quitte le gouvernement, cela avait de quoi faire les gros titres. Mais au même moment sont apparus plusieurs signes d’une défiance envers ce projet de réforme. François Bayrou le prophétise d’ailleurs lui-même dans un entretien publié vendredi 23 juin dans Sud Ouest : « Un certain nombre de forces, de puissances qui détestent l’idée d’une loi sur la moralisation de la vie publique agissent. Vous allez les voir ressortir immanquablement tout du long. » Il y a d’abord eu la nomination d’un rapporteur au Sénat au profil peu compatible avec l’objectif de « rétablir la confiance dans l’action publique » (c’est le nom exact de la loi). Et qui laisse présager un texte moins sévère. Puis on a assisté à un début de fronde des élus locaux vis-à-vis de la limitation du cumul des mandats. Voilà la loi « moralisation » attaquée : va-t-elle résister ?
Le premier épisode a eu lieu mardi dernier. Le Sénat – première Chambre à examiner le projet de loi – a désigné comme rapporteur Philippe Bas, le président de la commission des lois de la Haute assemblée. Un homme au profil fort peu « moralisation-compatible ». Ce gaulliste catholique membre des Républicains (LR) a été un fidèle soutien de François Fillon pendant la campagne et, à ce titre, pas du tout choqué par son activité de consultant et par l’emploi nébuleux de sa femme (alors que la loi « moralisation » prévoit, rappelons-le, l’interdiction des emplois familiaux et l’encadrement des activités de conseil). Le 1er mars, le jour où l’on apprenait la convocation du candidat LR devant les juges afin d’être mis en examen, Philippe Bas déclarait : « François Fillon est un homme intègre, honnête. L’élection n’est pas un référendum pour savoir si François Fillon a bien fait d’employer des membres de sa famille pour l’assister réellement dans son travail parlementaire. » L’homme est aussi un cumulard revendiqué, alors que la limitation du cumul des mandats fait aussi partie des projets gouvernementaux. Sénateur et président du conseil départemental de la Manche, il