Diminuer les avantages fiscaux du mécénat, mais pas trop. Après avoir laissé penser qu’il avait renoncé à s’attaquer à cette niche fiscale (lire l’épisode 4, « Mécénat : Macron et la niche des siens »), le gouvernement a finalement annoncé les contours de sa réforme promise. C’est Gabriel Attal qui s’y est collé dans une interview aux Échos. Et ce n’est pas un hasard si le choix s’est porté sur le secrétaire d’État à l’Éducation, également en charge du secteur associatif. Ce dernier n’arrête pas de dire son amour pour la philanthropie (lire l’épisode 1, « Le mécénat, c’est vraiment très intéressé ») et le gouvernement a sans doute pensé que c’était le meilleur pour faire accepter aux grandes entreprises et à leurs fondations qu’elles seront désormais moins bien traitées. « Le mécénat n’est pas une niche fiscale. C’est un outil formidable qui a fait ses preuves en termes de financement de l’intérêt général », a ainsi déclaré Attal aux Échos avant de détailler des arbitrages défavorables aux grands groupes.
Il est en effet prévu que les entreprises donnant plus de 2 millions d’euros par an ne bénéficient plus que d’un taux de défiscalisation de 40 %, contre 60 % actuellement, et ce pour toutes les sommes excédant ce seuil. Les PME ne sont donc pas concernées. Les multinationales, oui. Selon Gabriel Attal, 78 entreprises donnent aujourd’hui plus de 2 millions par an. Pour vous rendre compte du manque à gagner pour ces dernières, prenons l’exemple des dons à Notre-Dame de Total, qui a promis 100 millions d’euros pour reconstruire la cathédrale endommagée par l’incendie. Avant la réforme, le groupe pétrolier pouvait soustraire 60 millions de ce qu’il devait au fisc, ce qui fait que son don ne lui coûtait in fine que 40 millions d’euros. Après la réforme, l’économie d’impôt ne serait plus que de 40,4 millions : le don de 100 millions coûterait alors à Total 59,6 millions d’euros. De quoi peut-être lui faire réfléchir à deux fois avant de se montrer aussi « généreux ».
Autre changement annoncé, la mise en place d’un plafond pour le mécénat de compétences, c’est-à-dire pour la mise à disposition de salariés par les groupes au profit d’associations. « Les salaires défiscalisés en mécénat de compétences ne pourront plus dépasser trois plafonds de la Sécurité sociale, soit environ 10 000 euros brut par mois », indique Gabriel Attal. Auparavant, il n’existait aucune limite, permettant des « abus » selon le secrétaire d’État.