Ravie de te retrouver, Jouriste. Si le précédent article dédié au « verrou de Bercy » (lire l’épisode 20, « Le verrou de Bercy fait grincer le Parquet national financier ») ne t’a pas tué·e, il t’a rendu·e plus fort·e. Passons donc au niveau 2 : Super Verrou contre les Justiciers de l’argent sale. Pour mémoire, le monopole qu’exerce le ministre du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale limite l’autonomie des magistrats. Cette semaine, à l’Assemblée nationale, la mission d’information présidée par Éric Diard (député LR des Bouches-du-Rhône) a continué ses auditions : quatre magistrats et le président de la commission des infractions fiscales (CIF), l’autorité obligatoirement consultée par le ministère du Budget avant tout dépôt de plainte. Soit le verrou fait homme. En regardant les vidéos sur le site de l’Assemblée, on s’est surpris à ronchonner contre les députés absents, piaffer devant une question mal posée, rouler des yeux face à une réponse évasive. Bref, à se prendre grave au jeu. Bizarre, oui, mais c’est ainsi.
Mardi matin, trois présidents de tribunaux de grande instance – Jean-Michel Hayat (Paris), Isabelle Gorce (Marseille) et Olivier Joulin (Rennes) – sont invités à donner leur avis sur le verrou de Bercy lors d’une table ronde. Tous tirent dans le même sens : il faut supprimer ce dispositif