Résultat net : 20,5 milliards de dollars (soit 19,1 milliards d’euros). Ce mercredi, Total a enregistré les profits les plus importants de son histoire et annoncé dans la foulée une hausse de son dividende ainsi qu’un vaste programme de rachat d’actions. Champagne pour les actionnaires ! Comme on pouvait s’y attendre, les finances du groupe pétrolier n’ont pas été affectées par la taxe sur les superprofits votée lors du budget 2023. Total ne devrait verser que 200 millions d’euros d’impôt à l’État français, notamment au titre de cette contribution temporaire de solidarité. Comme si, faute d’une véritable volonté politique, le fisc avait concocté cette taxe pour épargner Total. Car le désir de faire rendre gorge au groupe français ne fait pas partie des objectifs du gouvernement. Pendant des mois, rappelez-vous, le ministre des Finances Bruno Le Maire a tout fait pour que Total ne soit pas mis à contribution, arguant même qu’il ne savait même pas ce qu’était un superprofit. Et c’est finalement sous pression européenne qu’un amendement a été ajouté à la loi de finances, mais un amendement peu rémunérateur, donc.
Une administration fiscale et un ministre coupables de bienveillance vis-à-vis de Total, cela ne serait pas la première fois que cela arrive… Comme on a commencé à le raconter dans l’épisode précédent, cette mansuétude était particulièrement à l’œuvre il y a quarante-cinq ans lorsque la Compagnie française des pétroles (CFP), l’ancien nom de Total, demandait à voir renouveler son agrément au bénéfice mondial consolidé (BMC). Reprenons donc le cours de notre récit, toujours construit à partir des archives du ministère des Finances. Nous sommes au printemps 1977. Depuis l’exercice 1965, la CFP est soumise à ce régime fiscal très favorable lui permettant de compenser les bénéfices et les pertes réalisés par ses filiales, y compris celles établies à l’étranger, pour calculer l’impôt sur les sociétés à payer en France. Et elle veut pouvoir en profiter encore dix ans, soit la durée d’un agrément.
A priori, rien ne s’y oppose. Philippe Rouvillois, le directeur général des impôts, est favorable à ce que Total continue à bénéficier du BMC, un régime créé en 1965 afin que l’entreprise ne soit pas imposée en France, et ce, même si l’économie du secteur a été bouleversée entre-temps par le premier choc pétrolier. Seulement, il y a un hic : Total ne désire pas une autorisation minimale.