C’était attendu, la Cour suprême des États-Unis a rendu à la fin de son exercice 2019-2020 l’un de ses arrêts les plus importants. Le 29 juin, dans la décision « June Medical Services LLC v. Russo », elle a tranché par cinq juges contre quatre : est reconnue inconstitutionnelle la loi de Louisiane votée en 2014 pour contraindre les médecins pratiquant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en clinique à obtenir une autorisation d’admission dans un hôpital proche pour leurs patientes en cas de complications. Une telle obligation constitue, selon la Cour suprême, un « fardeau injustifié » (« undue burden ») pour le droit à l’avortement, garanti par la Constitution depuis janvier 1973 et l’arrêt « Roe v. Wade », prononcé par la même juridiction. Beaucoup de cliniques pratiquant l’IVG en Louisiane n’auraient de fait pas pu poursuivre leur activité, faute de médecins disposant de ces autorisations d’admission. L’arrêt de la Cour suprême n’est pas véritablement une surprise puisqu’il y a quatre ans à peine, en juin 2016, dans une autre décision fameuse, « Whole Woman’s Health v. Hellerstedt », elle avait déclaré inconstitutionnelle une loi quasi similaire au Texas.
Pourquoi alors cet émoi national ? Parce que la décision « June Medical Services LLC v. Russo » est la première sur l’avortement depuis 2016 et le renouvellement conservateur de la Cour suprême entrepris par Donald Trump (lire l’épisode 13, « Intrigues à la Cour suprême américaine »). En 2018, le Président a remplacé le juge Anthony Kennedy, dont le vote avait été décisif en 2016 pour préserver l’IVG, par le plus radical Brett Kavanaugh. Pour la droite conservatrice états-unienne, cela signifiait que les jurisprudences autorisant l’avortement seraient très vite renversées : grâce à Donald Trump, la Cour comptait désormais cinq juges qui, à un moment ou à un autre de leur existence, avaient montré qu’ils n’adhéreraient pas à l’irréversibilité de « Roe v. Wade ».
Cette dernière empêche tout État d’interdire l’accès d’une femme à l’avortement au nom de son droit à l’intimité, garanti par la Constitution et son quatorzième amendement. En 2003, alors juriste à la Maison-Blanche sous George W. Bush, Brett Kavanaugh écrivait dans un courriel interne que « Roe v. Wade » ne devait pas être désignée comme la « loi établie » (« settled law ») aux États-Unis. En 1991, l’actuel juge en chef John Roberts, catholique fervent dont