Dans l’épisode précédent (lire l’épisode 7, « Des artistes contrats et forcés »), j’ai raconté que dans la foulée du protocole Schwartz sur la musique en ligne (lire l’épisode 4, « Musique : l’école du microcosme d’argent »), une étude doit être menée par un cabinet indépendant pour analyser une soixantaine de contrats venus de grands et petits labels, afin de faire un état des lieux des bonnes et mauvaises pratiques qui réduisent les revenus des artistes. Mais le lancement de cette étude patauge, principalement parce que personne ne veut qu’on mette le nez dans ses affaires.
J’ai demandé à voir un contrat type, notamment à Sony France puisque Stéphane Le Tavernier, son président – et actuel président du Snep – m’expliquait que les contrats de sa maison sont clean
. J’attends toujours, mais il y a d’autres moyens d’obtenir des contrats.
J’y ai découvert plusieurs dispositions désormais prohibées pour les signataires du protocole Schwartz. Un abattement dit « digital » chez Warner – la dernière des majors à appliquer encore cette arnaque qui consiste à diminuer la rémunération d’un artiste pour payer de mystérieux frais de numérisation. Plus loin, on croise aussi très souvent un autre abattement bien connu qui consiste à diminuer la rémunération d’un artiste le temps d’une campagne publicitaire censée coûter par exemple 200 000 euros… Mais que le label négocie sans avoir à le dire pour quatre ou cinq fois moins.
J’y ai surtout trouvé deux dispositions qui ont été écartées des discussions lors de la mission Schwartz mais qui sont celles qui font en ce moment parler dans le microcosme de la musique en France.