La loi climat, bâclée du logis

C’est en double que deux équipes s’affrontent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour attaquer, ce lundi, « se loger », du nom du quatrième chapitre de la loi « climat et résilience ». Parce qu’au jeu Des chiffres et des lettres de la rénovation énergétique des bâtiments, il en faut de la matière grise. Aux bancs du bas, les joueurs sont frais. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a remplacé Jean-Baptiste Djebbari, son homologue des Transports, qui a clos le week-end parlementaire sur une grande opération d’enfumage aérien (lire l’épisode 6, « La Macronie en mode avion »). À quelques mètres d’elle, Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne et rapporteur du titre IV en question : 31 ans, très poli et fort prévenant avec ses « chers collègues », comme on dit au palais Bourbon, à qui on donnerait le bon dieu sans confession. Il ne faut pas s’y fier.

Car le rapporteur est l’auteur d’un amendement diabolique, le 5360, adopté en commission spéciale il y a quelques semaines : il inscrit dans l’article 39 de la loi une définition dégradée de ce qui est considéré aujourd’hui comme la « rénovation performante » d’un logement. Les associations spécialistes de cette question, décisive pour le respect des engagements de la France puisque le bâtiment pèse pour plus d’un quart des émissions nationales, l’ont qualifiée de « climaticide ». D’après la loi, un logement sera considéré comme performant si sa rénovation lui fait sauter deux classes de diagnostic de performance énergétique pour atteindre l’étiquette A ou B – c’est le cas jusqu’à présent – mais aussi désormais C et, dans certaines conditions, D. Or, ces deux dernières étiquettes qualifient des logements dont la consommation est trois fois plus élevée. On pourra ainsi malgré tout dire d’un logement qui passera d’une étiquette E à une étiquette C qu’il a bénéficié d’une rénovation performante.

C’est dire si cette valse entre consonnes et voyelles n’est pas anodine. La France s’est fixé une Stratégie nationale bas carbone (SNBC), notre cap pour la transition écologique. Pour le bâtiment, l’objectif est de réduire les émissions de moitié en 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Il faut pour cela rénover 500 000 logements par an et les faire atteindre un niveau de performance élevé, dit « niveau BBC », assuré par l’étiquette A ou B. Et pour l’instant, cela ne marche pas du tout, comme l’a noté un rapport du Haut Conseil pour le climat publié en novembre dernier.