La moralisation, oui, mais point trop n’en faut. Appelé à se prononcer sur un nouveau système de prise en charge des frais des députés, le bureau de l’Assemblée nationale, qui se réunissait ce mercredi matin, a choisi une solution très faux-cul, et pas sévère du tout. Souvenez-vous, dans le cadre de la loi « moralisation » – devenue « loi pour la confiance dans la vie publique » et promulguée le 15 septembre dernier devant les caméras par Emmanuel Macron –, le gouvernement avait promis la fin de la fameuse IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat, un système générant de nombreuses dérives. Il permettait aux parlementaires de toucher ladite indemnité (5 373 euros par mois pour les députés et 6 109 euros pour les sénateurs) sans avoir à produire le moindre justificatif. Eh bien le système qui devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier prochain prévoit bien un contrôle, mais a posteriori et de manière aléatoire.
Il est ainsi prévu que les députés continuent à recevoir chaque mois une indemnité du même montant que l’actuelle IRFM, baptisée « avance sur frais de mandat ». Seulement, ils devront garder trace de presque toutes leurs dépenses effectuées. On dit « presque », car 600 euros pourront être utilisés sans aucun justificatif. Ensuite, la déontologue de l’Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, tirera au sort pour aller vérifier la comptabilité de certains élus. Si, comme François de Rugy, on regarde le verre à moitié plein, c’est une avancée. Dans un communiqué, le président de l’Assemblée a ainsi indiqué que ce nouveau système instaurait un « contrôle des frais de mandat », ce qui « n’existait pas jusqu’à présent (les députés étaient uniquement tenus de transmettre une déclaration sur l’honneur) ». Dans le même sens, le bureau a aussi explicitement interdit que l’Assemblée puisse rembourser aux élus « tout financement d’un parti politique », « l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un bien immobilier dont le député, son conjoint, ses ascendants ou descendants sont propriétaires » (une pratique encore en vigueur selon une enquête de Franceinfo).
Mais, si on a mauvais esprit, on peut aussi se dire que puisque le contrôle se fera , dixit la suite du communiqué, « de façon à ce que les frais de mandat de chaque député soient contrôlés au moins une fois au cours de la législature », il sera compliqué de pincer les élus peu scrupuleux. C’est aussi ce que pense Anticor. L’association anticorruption a dit, également dans un