Sarkozy, la double peine

Nicolas Sarkozy a, une nouvelle fois, été condamné à de la prison ferme. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale et prononcé à son égard une peine d’un an ferme, dans l’affaire dite « Bygmalion », portant sur la présidentielle de 2012. L’ancien président de la République, absent à l’audience, est désormais un multicondamné. Le 1^er mars dernier, il avait écopé d’une peine de trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, dans l’affaire dite « Bismuth » (lire l’épisode 9 de notre série Sur écoute). À l’époque, la justice infligeait pour la première fois une peine de prison ferme à un ancien chef de l’État, mais pour des faits postérieurs à son mandat élyséen. La peine prononcée ce jeudi concerne, cette fois, un président en exercice, qui concourait à sa propre réélection. En mars, Nicolas Sarkozy avait interjeté appel, suspendant de fait le jugement. Ce jeudi, son avocat Thierry Herzog a annoncé que son client allait faire de nouveau appel.

L’ex-président de la République écope ainsi de la peine maximale encourue pour financement illégal de campagne électorale, selon ce que prévoyait le Code pénal à l’époque des faits – depuis, le plafond pour cette infraction a été porté à trois ans de prison. En prononçant une peine d’un an ferme – immédiatement aménageable –, le tribunal a décidé d’aller au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine d’un an de prison mais seulement six mois ferme, afin de tenir compte du « rôle éminent dans la campagne » de Nicolas Sarkozy (lire l’épisode 12, « “En dopant sa campagne, Nicolas Sarkozy s’est éloigné de l’État de droit” »). Le ministère public avait également considéré qu’au travers des faits qui lui étaient reprochés l’ancien Président avait « porté atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine et à la transparence de la vie publique ».

Ce n’était pas sa première campagne, Nicolas Sarkozy avait une expérience de candidat.

Selon la 11^e chambre du tribunal correctionnel de Paris, il a « manifestement tiré parti » du dépassement vertigineux des dépenses de campagne électorale, estimé par le tribunal à 20,2 millions d’euros. Au total, 42,7 millions auront été déboursés, près du double du plafond autorisé par la loi (22,5 millions). Nicolas Sarkozy « a poursuivi l’organisation de meetings » en dépit des notes alertes envoyées par les deux experts-comptables sur la non-maîtrise des dépenses. Ces derniers