Après les députés, les sénateurs ont adopté le projet de loi porté par Jean-Jacques Urvoas qui crée de nouveaux délits.
Après les députés, les sénateurs ont adopté le projet de loi porté par Jean-Jacques Urvoas qui crée de nouveaux délits.
Les Républicains ont rivalisé de propositions pour durcir le projet de loi antiterroriste Urvoas.
La loi discutée à partir d’aujourd’hui accroît les pouvoirs du préfet et du procureur. Au nom de l’efficacité.
En virée à Chartres et son TGI aux moyens dérisoires, le nouveau garde des Sceaux débloque 14 millions pour la justice.
Christiane Taubira a fini par dire non. Le député PS du Finistère, lui, a encore dit oui et devient garde des Sceaux.
Députés en état d’urgence. Au bout de deux mois, la commission de contrôle parlementaire constate l’extinction progressive des mesures exceptionnelles de police.
Députés en état d’urgence. Comment une loi sur la fraude dans les transports en commun est entièrement réécrite pour devenir un fourre-tout paranoïaque contre le risque terroriste.
Députés en état d’urgence. Ce mercredi 2 décembre, le président de la commission des lois de l’Assemblée promet un contrôle « en temps réel » de cet état d’exception par le Parlement.
Députés en état d’urgence. L’élue socialiste du Doubs fait partie des 6 députés sur 577 à voter contre la prolongation de cet état d’exception.