Cinq arrêts pris par la cour d’appel de Poitiers consacrent ce schéma de contraintes en tant que notion juridique. Historique.
Cinq arrêts pris par la cour d’appel de Poitiers consacrent ce schéma de contraintes en tant que notion juridique. Historique.
Avocats et magistrats en témoignent, l’appréhension des violences conjugales dans les tribunaux a connu une révolution en quinze ans.
Info « Les Jours ». À la Cour nationale du droit d’asile, la magistrate Isabelle Agier produit à elle seule 10 % des ordonnances de rejet… sans jamais tenir d’audience.
Jean-Marie Argoud est écarté de la CNDA. « Les Jours » ont révélé ses opinions islamophobes, antisémites et homophobes partagées sur les réseaux.
Cinq ans de prison dont un an ferme aménageable ont été requis en appel contre François Fillon. Qui voit s’éloigner l’incarcération.
Lourdement condamné en première instance, le couple est à nouveau venu chercher la relaxe mais est resté aussi flou dans ses réponses.
Cinq ans de prison dont deux ferme pour lui ; trois ans avec sursis pour son épouse. Condamnés à rendre plus d’un million, ils font appel.
Les avocats du couple ont été plus en verve pour charger l’enquête que pour étayer le fond de l’affaire. Jugement attendu le 29 juin.
Cinq ans de prison dont trois avec sursis ont été demandés contre l’ex-Premier ministre, au terme d’un réquisitoire implacable.
Interrogé par le tribunal sur un emprunt de 50 000 euros qu’il n’a pas déclaré, l’ex-Premier ministre a plaidé l’« erreur honnête ».
En fin de procès, Fillon a tenté des coups. Mais le tribunal a attendu en vain des preuves tangibles du travail de sa femme.
Sur le gril, l’ex-suppléant de François Fillon a évoqué une collaboration « orale et immatérielle » avec son ancienne assistante.
Un manoir sans boîte aux lettres, un circuit du courrier opaque… Le tribunal a cherché, et cherche encore, les traces d’un travail.
Il espérait l’Élysée mais, rattrapé par les présumés emplois fictifs de sa femme et son goût pour l’argent, il termine au tribunal.
En France, tous les condamnés pour terrorisme sont suivis par un juge spécialisé. Jusqu’au 29 août, il était tout seul.
Jean-Marc Rouillan a qualifié les jihadistes des attentats de Paris de « courageux » : huit mois ferme pour apologie.
Depuis 36 ans, la justice enquête sur cet attentat meurtrier. C’est le plus vieux dossier antiterroriste encore en cours.
La multiplication des enquêtes liées au terrorisme islamiste bouleverse et engorge l’activité du pôle antiterroriste.
En trente ans, les affaires de terrorisme islamiste ont peu à peu envahi les bureaux des magistrats de la galerie Saint-Éloi.