droit

L’« Elvis Act » ouvre la voie à une interdiction de copier la voix des artistes… sauf quand ça rapporte aux labels et ayants droit, bien sûr.

Tous les samedis, Loïc Sécheresse aiguise son crayon sur l’actu. Aujourd’hui, le sénateur, Marianne et l’IVG.

Que peut revendiquer un artiste dont le timbre a été cloné grâce à l’IA ? La professeure Valérie-Laure Benabou raconte un cadre juridique balbutiant.

De l’anticapitalisme à la lutte climatique, la mouvance autonome conserve le même credo : les vraies batailles se gagnent dans la rue.

Le groupe lyonnais risque la dissolution, Gérald Darmanin invoquant des textes destinés à lutter contre l’ultraviolence… d’extrême droite.

Face au sexisme en entreprise, les salariées utilisent de nouveaux moyens pour mobiliser contre l’inaction des hiérarchies.

La CFTC, qui a ses locaux au siège de la Une, l’a accueilli pendant des mois après son licenciement. Manifestation lundi devant la chaîne.

Condamné en première instance pour harcèlement sexuel, Kamel A. a fait annuler son licenciement et peut réintégrer la radio : indignation.

De plus en plus seul à crier à la fraude, Trump envisage d’accorder par avance le pardon présidentiel à ses proches… et à lui-même.

Alors que la certification des votes confirme l’élection de Joe Biden, le président poursuit sa croisade judiciaire et conspirationniste.

Malgré la victoire de Biden, la transition avec le président sortant, renforcé par de bons résultats électoraux, promet d’être houleuse.

Déclaration incendiaire, appel à la Cour suprême, recours… Trump tente le tout pour le tout pour retarder la probable victoire de Biden.

Le système électoral américain est déjà complexe. Le Président espère désormais l’instrumentaliser à coups de procédures judiciaires.

Trump a nommé une juge ultraconservatrice à la Cour suprême : menace en vue sur l’avortement et le résultat de l’élection présidentielle.

Indispensable avec la pandémie, le vote par correspondance hérisse le Président. Qui l’accuse de favoriser la fraude… et les démocrates.

Tenter de repousser le scrutin à l’après-Covid est l’une des options d’un Trump bien mal engagé. Mais qui n’a pas encore perdu.

En cas de non-réélection du président, la violence des anti-IVG pourrait être ravivée, analyse pour « Les Jours » Mary Ziegler, juriste.

La Cour suprême a retoqué une loi anti-avortement, mais la question reste, pour les conservateurs, la mère de toutes les batailles.

Au prix de luttes féroces, c’est dans les couloirs de l’institution que se réforme aujourd’hui le pays. Trump l’a bien compris…

Kamel A. était représentant du personnel dans la station du groupe Lagardère. Il était jugé pour harcèlement sexuel et moral.

Des inspectrices du travail déplorent le manque de temps et de formation à leur disposition pour traiter les cas de harcèlement sexuel.

Au sein du service chargé d’appliquer la politique antisexiste de Marlène Schiappa, une dizaine de femmes sont victimes de sexisme.

Que transportait le gilet jaune le 22 décembre à Paris ? Une matraque ? Un gri-gri, pour son avocat, qui dénonce un procès politique.

Sarah, Lisa, Inès… « Les Jours » enquêtent sur le harcèlement au sein de l’entreprise et les graves manquements de la Régie.

Agressée sexuellement par un collègue, Inès, conductrice de bus, dénonce l’abandon de la Régie, qui l’a licenciée pour « faute grave ».

Anne accuse son ex-patron de viol. Si elle n’attend plus rien après quinze ans de procédures, ses avocates veulent obtenir justice.

Après le saccage des Champs-Élysées ce samedi, Édouard Philippe dégaine à la va-vite une nouvelle série de mesures sécuritaires.

Dangereuse, mal ficelée, peut-être anticonstitutionnelle… La loi anticasseurs a été votée définitivement par les sénateurs.

Le récit des victimes, c’est le quotidien de l’Association contre les violences faites aux femmes au travail. Immersion.

L’interdiction administrative de manifester fait un come-back fracassant dans la proposition de loi examinée à l’Assemblée.

Jacky et ses compagnons de Voreppe ont joué le jeu du grand débat avec une députée macroniste. Qui a écouté, pas forcément entendu.

« Fichier des casseurs », répression des manifs non déclarées… Édouard Philippe sonne l’heure du tournant sécuritaire.

Utilisé à tour de bras contre les gilets jaunes, le délit de « groupement violent » permet surtout de neutraliser les manifestants.